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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100494
2 juillet 2025
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025 Mme [U] [N], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], a formé
ECLI:FR:CCASS:2019:C100730
19 septembre 2019
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200009
11 janvier 2024
La société [7], société anonyme à participation ouvrière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 20-23.480 contre l'arrêt n° RG : 18/02169 rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2024:C200005
La société Centre France publicité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [3], a formé le pourvoi n° A 20-23.379 contre l'arrêt n° RG : 18/02161
ECLI:FR:CCASS:2024:C200010
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé
soc
613724eacd580146774196d4
31 octobre 2007
à l'employeur en matière de formation, la validité de la clause de dédit-formation n'est pas soumise à la justification des frais réels ; qu'en déclarant nulle la clause de dédit formation signée par
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634561
24 mars 1965
CETAT06-03,RJ1 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité "d'incorporé de force" dans une formation militaire allemande.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101271
6 décembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:C200635
11 mai 2017
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
comm
61372210cd580146773f9eae
4 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale maritime CGM, dont le siège
613723d0cd5801467740e833
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00334
18 juin 2025
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Parc éolien de l'Herbissonne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé
6137239bcd5801467740c010
29 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM
6137251bcd5801467741b0a6
11 octobre 2007
Hubert X... de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la société Generali vie, venue aux droits de ces sociétés, et de les avoir déboutés du surplus de leurs demandes indemnitaires fondées
cr
CY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A
613725b8cd58014677420069
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
civ3
61372257cd580146773fc292
14 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Rabelais Immobilier, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00668
20 mai 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi formé contre l'arrêt n° 22 Enoncé du moyen 8.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00524
10 juin 2026
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Auxitrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé
6137263acd58014677423eed
16 septembre 2003
suffisante et appropriée ; que si Thomas X..., pas plus que les autres salariés de l'entreprise, n'avait suivi aucune formation spécifique sur la sécurité en-dehors de l'entreprise, une formation à la
6137250bcd5801467741a7f2
16 mai 2007
en matière de formation, la validité de la clause de dédit-formation n'est pas soumise à la justification des frais réels ; qu'en déclarant nulle la clause de dédit formation signée par M.
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