d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés; alors, d'autre part, que de toute façon, en vertu des articles 1382 du Code civil et 37-1 de la loi du 27 décembre 1973, le fournisseur

le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté le recours en garantie formé par la coopérative contre son fournisseur

que « [...] » ne travaillait plus avec cette société ; qu'il ajoute que les franchisés avaient l'obligation de s'approvisionner, à hauteur de 80 %, auprès de fournisseurs référencés par la société GPS

se situait dans la limite de l'autorisation donnée par Mme X... d'être filmée dans son activité professionnelle, condition remplie si elle se déroule en présence du public constitué des clients, fournisseurs

celui-ci pour l'exécution des travaux agricoles et le choix des cultures ; d'où il suit qu'en caractérisant le bail à métayage par le seul fait que le prétendu métayer était seul en relation avec les fournisseurs

satisfait aux exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et alors d'autre part, qu'en postulant l'éventualité d'achat sans facture à partir de titres de transport établis par un fournisseur

satisfait aux exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et alors d'autre part, qu'en postulant l'éventualité d'achat sans facture à partir de titres de transport établis par un fournisseur

situation commerciale et financière désespérée de la société ITI, que du fait qu'elle n'avait eu d'autre but, en prenant les effets à l'escompte tout en coupant tout crédit à la société ITI envers ses fournisseurs

responsabilité est engagée envers le maître de l'ouvrage au titre de l'article 1792 du Code civil, et qui appelle lui-même en garantie des condamnations prononcées à son encontre le fabricant ou fournisseur

préavis, sans analyser les fonctions effectivement exercées par l'intéressée ni rechercher comme elle y était pourtant invitée si ces fonctions, qui consistaient à saisir les seuls comptes clients-fournisseurs-banques

retenus, desquels elle a obtenu une baisse de 2,5 % », ce dont il résulte que la baisse généralisée de prix de 2.5 %, obtenue par la société EDF auprès de tous les fournisseurs retenus a bien été négociée

, avoir réceptionné les prestations dans les conditions prévues avec le fournisseur, les reconnaître conformes à ceux ayant fait l'objet du contrat conclu avec la société Siemens Financial services, en

Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Chantiers Yachting France, contre laquelle aucun moyen n'est dirigé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que plusieurs fournisseurs (les fournisseurs) de

France, qui commercialise en France ces produits, ont, après saisies-contrefaçon, poursuivi judiciairement les sociétés Auchan, Atac et leur fournisseur, la société STI, en contrefaçon de marques et en

sur lequel aboutissaient les règlements effectués par les sociétés CND et NDD des factures émises par "Agri-Tech" (sise en France) et duquel repartaient des virements au bénéfice des véritables fournisseurs

. ; qu'à la suite d'une assignation d'un fournisseur, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 septembre 2000 ; que Fawaz X... a sollicité

juridiction ; qu'en l'espèce, Emile A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir "en adressant directement à la sécurité sociale des factures émises par une société fournisseur

Les sociétés Ibis font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le tiers à une relation commerciale brutalement rompue, qui soutient avoir subi un préjudice en qualité de fournisseur de la victime