De Souza a sollicité la condamnation de son ex-employeur, la société Muller frères (travaux publics), au paiement d'indemnités de grand déplacement, d'indemnités d'heures de route et de primes de risque

ROGER AVAIENT EN PRINCIPE DROIT AU RAPPEL DE SALAIRE QU'ILS RECLAMAIENT EN QUALITE D' "OUVRIERS EN GRAND DEPLACEMENT" , LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QU'ILS AVAIENT ETE ENGAGES PAR LA SOCIETE HERLICQ EN

accordées à l'un de ses ingénieurs pendant sa période d'essai, ainsi que les indemnités de grand déplacement allouées à ses salariés travaillant à l'étranger ; Sur le premier moyen : Attendu que cette

(logement meublé de fonction, véhicule de service et indemnité de grand déplacement) ; qu'à la suite d'un accident de travail, il a été en arrêt de travail à compter du 4 décembre 1986 ; qu'ayant refusé

», qu'il en est de même de l'indemnité de petit et de grand déplacement dont l'article de l'accord du 26 février 1976 indique qu'elle « ne peut être confondue avec les salaires et appointements » puisque

la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du Code du travail ; 2 / que la convention collective des travaux publics, applicable à la cause, dispose en son article 8.13 du tome II que l'ouvrier en grand

ACCORD GRAND DEPLACEMENT CHANTIER

ACCORD RELATIF AUX GRANDS DEPLACEMENTS

Accord sur les Grands déplacements professionnels

Accord Collectif sur les Grands Déplacements

Un Accord relatif aux grands déplacements

Un Accord relatif aux grands déplacements

Accord relatif aux grands déplacements T&D

Accord sur les petits et grands déplacements

fait alors, selon le moyen, d'une part, que doivent être exclues de l'assiette des cotisations en vertu d'une présomption d'utilisation conforme les allocations forfaitaires versées aux salariés en grand

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Siged fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cherbourg du 3 avril 1985) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de grand

définies sans présenter de différences de nature avec le logement en baraquements, ne constitue pas un avantage en nature pour le personnel qui, du fait de ce logement, ne perçoit pas l'indemnité de grand

ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS

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Accord grand déplacement Securitas Technologies