Entretien de la position Des renseignements sur la position du navire doivent, en permanence, être fournis automatiquement à tous les équipements fixes de radiocommunication concernés afin d'être inclus dans l'alerte de détresse initiale.

Article 43

—

Ce registre est disponible en permanence sur le site de l'installation. Il est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

Article R6132-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

L'établissement support apporte à la commission médicale de groupement tout appui nécessaire à l'exercice de ses attributions, notamment à la formulation de propositions, dans le cadre de l'élaboration du schéma territorial de la permanence et de la continuité

Article 234-4

—

Les services centraux, les directions zonales de police judiciaire, les directions régionales de la police judiciaire et les directions territoriales de police judiciaire mettent en place, chacun en ce qui le concerne, un régime de permanences et d'astreintes

Article R232-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

A compter de la notification à l'intéressé de la décision prescrivant le contrôle et jusqu'à la fin des opérations de prélèvement et de dépistage, la personne contrôlée reste en permanence accompagnée par la personne chargée du contrôle ou par une escorte

Article D6124-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

L'effectif de l'équipe médicale de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un nombre d'infirmiers suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence.

Article 14

—

Heures supplémentaires Les majorations de salaires ci-après sont accordées : 25 % pour les heures comprises, par semaine, entre quarante et quarante-huit heures pour le jour, trente-huit heures quarante et quarante-six heures trente pour le fond ; 50

Article Annexe I

—

10 € par heure 20 € par heure Face-à-face pédagogique Stage de formation en présentiel ou conférence 20 € par heure 40€ par heure 70 € par heure Travaux dirigés et travaux pratiques 10 € par heure 20 € par heure 30 € par heure Evaluation

Article 5

—

Gérer : 2 heures Systèmes de contrôle d'accès Gérer : 2 heures Systèmes de vidéosurveillance et de télésurveillance et l'intervention sur alarme Gérer : 2 heures Equipements de sécurité incendie Gérer : 2 heures Evacuations Gérer : 2 heures

Article R6311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 72

Code de la santé publique

Les centres de réception et de régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins d'urgence et la participation des médecins d'exercice

Article R431-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Code de l'organisation judiciaire

Le premier président désigne, conformément à l'article R. 431-3, sur proposition de chacun des présidents de chambre, parmi les conseillers de chaque chambre, celui qui sera appelé à siéger aux chambres mixtes au titre de cette chambre.

Article R751-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61

Code rural (nouveau)

Les inspecteurs du travail, sont chargés de veiller à l'application par les caisses de mutualité sociale agricole de la politique de prévention définie par le ministre et de faire contrôler l'exécution des mesures réglementaires ou individuelles obligatoires

Article 9

—

, dont 1 heure de mise en situation pratique Les risques électriques Sensibilisation aux risques électriques. 4 heures Les risques incendie Savoir : 8 heures, dont 4 heures de mise en situation pratique La station de Connaître le fonctionnement

Article 2

—

40 € par heure 30 € par heure 15 € par heure 10 € par heure - Audition et délibération 40 € par heure 40 € par heure 30 € par heure 15 € par heure 10 € par heure 10 € par heure Correction de copies - - - - -

Article 1

—

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

Article R15-33-29-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 67 > 12

Code de procédure pénale

Il est tenu en permanence au parquet général près la cour d'appel de Paris un dossier individuel concernant l'activité de chaque agent des services fiscaux habilité à exercer des missions de police judiciaire.

Article R15-33-29-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 07

Code de procédure pénale

Il est tenu en permanence au parquet général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle se situe le siège du service de rattachement de l'officier judiciaire de l'environnement un dossier individuel concernant l'activité de ce dernier.

Article D6124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02

Code de la santé publique

L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence, ou de l'antenne de médecine d'urgence sur sa plage horaire d'ouverture comprend un nombre de médecins suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence.

Article 7.5

—

Elle veille à la cohérence des politiques publiques de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature sur le territoire.

Article R4322-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la santé publique

Le pédicure-podologue veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.

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