112 heures de travail pour le mois de février 2016 - avenant du 17 février 2016 prévoyant 118 heures de travail pour le mois de mars 2016 - avenant du 1er avril 2016 prévoyant 103 heures de travail

de travail, dont 200 heures au cours des trois premiers mois, a droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail ; que constituent des heures de travail assimilées à des

à l'article L. 213-1-1 ;/ 2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 213-1-1./ Le nombre minimal d'heures de travail

heures supplémentaires une synthèse réalisée par ses soins de ses heures de travail du 2 mai 2016 au 5 novembre 2016, précisant une pause d'une heure déduite pour chaque repas ainsi que des « mails »

L'arrêt en déduit qu'il n'est pas établi que le défaut d'exécution, par la salariée, du nombre d'heures de travail contractuel soit imputable à l'employeur qui ne lui aurait pas fourni de travail et non

le volume hebdomadaire des heures de travail réalisées et le volume des heures supplémentaires restant à payer au-delà de 40,50 heures, ainsi que des relevés de mails envoyés à des heures matinales ou

supplémentaires, l'arrêt retient que pour tenter d'étayer sa demande, l'intéressé fait état de ce qu'il effectuait 10 à 11 heures de travail par jour alors que son contrat de travail prévoyait 35 heures

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Y... en qualité de garde d'enfants à temps partiel ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en prétendant qu'elle avait droit à un rappel de salaires, certaines heures de travail ne lui ayant pas été

L'Association Bouillante Service Insertion soutient qu'il appartenait alors à Mme X... de compléter ses heures de travail comme les autres employés pour comptabiliser un total de 20 heures de travail effectif

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

de travail", la Cour d'appel ne pouvait estimer qu'il importait peu que Mme X... ait conduit le véhicule pendant les heures de travail ou non ; alors que, d'autre part, dès lors que cette condition était

l'ensemble des heures de travail effectuées par M.

, sur les bulletins de paie, d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

la rémunération d'1 heure de travail effectif.

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit, les heures de travail effectuées entre 21 heures et 5 heures sont majorées dans les conditions suivantes : travaux réguliers : 20 %