Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de défrichement, le dossier de demande est complété par : 1° Une déclaration indiquant si, à la connaissance du pétitionnaire, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant

Article L511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Les situations d'insécurité mentionnées au 2°, lorsqu'elles concernent le risque incendie, et au 3° de l'article L. 511-2 peuvent être constatées par un rapport des services départementaux d'incendie et de secours remis aux autorités compétentes mentionnées

Article CO 15

—

l'exception des portes-fenêtres et revêtements, sont en matériaux incombustibles ; - les éléments de remplissage des panneaux de façade et les matériaux d'isolation thermique sont en matériaux de catégorie M 0 ou M 1 ; - l'établissement est pourvu d'un

Article R563-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 97

Code de l'environnement

torrentiels, les submersions marines, les phénomènes de ruissellement et les remontées de nappe ; 2° Les phénomènes volcaniques et les indices physiques tel que des émissions de gaz ou des élévations de température permettant d'anticiper la survenue d'un

Article Annexe 1

—

Brèche d'un diamètre de 20 mm Feu de nappe Ethanol n° ONU 1170 Citerne de 25 tonnes Brèche d'un diamètre de 5 mm Brèche d'un diamètre de 50 mm Rupture totale BLEVE du contenant pris dans un incendie Ethanol n° ONU 1170

Article L2333-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 37

Code général des collectivités territoriales

d'équipement, de services, de promotion et de formation induites par le développement du tourisme en montagne et les besoins des divers types de clientèle ainsi qu'à l'amélioration des accès ferroviaires et routiers ; 3° Aux dépenses de développement d'un

Article 221-II-2/21

—

Seuil de gravité d'un accident.

Article Annexe III

—

d'une non-conformité majeure). 15.

Article Annexe 16-3

—

Le schéma visé à l'alinéa ci-dessus est accompagné d'une notice explicative ou d'une légende indiquant en particulier les mesures prises pour assurer la protection du personnel contre les contacts directs ou indirects et pour prévenir les brûlures et

Article Annexe X

—

Article 5 : L'organisme de formation s'engage à régler après chaque action du service d'incendie et de secours (nom), sur présentation d'un titre de recettes, le montant de la prestation.

Article ANNEXE

—

Référence du scénario La pyramide d'organisation 0 h 50 B2.1 La nature des missions des SDIS 1 h B3.1 Les SDIS : la structure départementale 1 h 40 B4.1 Informations sur les statuts des sapeurs-pompiers 1h B6-1 Visite d'un

Article MS 52

—

représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve : -d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ; -que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie

Article L1424-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Ce service est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Article L2542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

voisinage, et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 2° De prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies

Article CO 30

—

en un dispositif d'obturation destiné au désenfumage dans un système de sécurité incendie.

Article 228-5.17

—

A bord des navires d'une longueur égale ou supérieure à 75 mètres, cet autre moyen doit être une pompe de secours fixe, indépendante.

Article 1

—

Coordination SSI230 p ansSécurité incendie IDF (SI.

Article 7

—

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

Article 1635 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

abattement ne pouvant être cumulé avec l'abattement prévu au 1° ; 3° Les locaux industriels au sens du A du I de l'article 1500 ou les locaux à usage artisanal mentionnés au premier alinéa de l'article 1499-00 A et leurs annexes, les entrepôts et hangars

Article CO 53

—

, lorsque le bâtiment est équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A ; - soit d'un détecteur autonome déclencheur disposé en haut de gaine et d'un déclencheur thermo-fusible à 70 °C en partie supérieure de la gaine, lorsque le bâtiment n'est

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