Codes de loi français

Article R4227-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des

Article 9

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité bois-construction et aménagement du bâtiment, et les épreuves

Article 1

publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Essonne Evry Evry-Courcouronnes Sainte Geneviève des Bois

Article 3

Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2. Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif. 3. Poser des mobiliers d'agencement et des ensembles décoratifs.

Article L312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Cette coupe illicite est considérée comme abusive lorsqu'elle a des effets dommageables pour la gestion durable des bois et forêts telle que définie par les schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers.

Article D122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 48

Pour l'identification des grandes unités de gestion cynégétique en application du 5° de l'article L. 122-2-1, le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers prend en compte le programme d'actions mentionné au deuxième alinéa

Article T 24

Il est interdit de constituer dans les halls ou dans les stands des dépôts de caisses, bois, paille, cartons, etc.

Article L422-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

aéronef d'Etat au sens du b de l'article 3 de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 ; 2° Le décollage d'un aéronef exploité aux fins de missions de protection civile ou de lutte contre les incendies

Article III

dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. 20. 1AF 5, 80 Fabrication parquet, moulure, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois. 20. 1AG 4, 60 Traitement du bois. 20. 1BA

Article 6

Chef de service de sécurité incendie. 1.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

France Bois Forêt ; 26° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; 27° Le président de Chambres d'agriculture France ; 28° Le président du conseil de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois

Article Annexe

Il rénove, répare et fabrique à l'unité des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois tels que le mobilier et les cloisons. Il rénove et répare les éléments en matériaux composites tels que les coques et les ponts.

Article SC 45

. - L'ossature des estrades des types D et E d'une surface inférieure à 50 mètres carrés peut être construite en bois non protégé.

Article L233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68

Un groupement syndical forestier est un établissement public à caractère administratif constitué en vue de faciliter la mise en valeur, la gestion et l'amélioration de la rentabilité des bois et forêts, et de favoriser leur équipement ou leur boisement

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

en fonction des facteurs particuliers de vulnérabilité, tels que la sécheresse du climat, la violence des vents, la prédominance des essences fortement inflammables ou combustibles, la présence de peuplements dépérissants ou l'état broussailleux des bois

Article L1311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 37

Lorsqu'il est procédé dans les bois et forêts de collectivités relevant du régime forestier, en application du livre Ier du code forestier, à des ventes de coupes ou produits de coupes groupant en un même lot des bois appartenant à plusieurs collectivités

Article 226-4.13

Les dispositifs du paragraphe 1 doivent être commandés à partir d'un emplacement aisément accessible situé en dehors des locaux en question et ne risquant pas d'être isolé par un incendie qui se déclarerait dans le local protégé. 3.

Article R562-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

Si le projet de plan contient des mesures de prévention des incendies de forêt ou de leurs effets ou des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde relevant de la compétence des départements et des régions, ces dispositions sont soumises à

Article 14

Ce réseau est en mesure de fournir le débit déterminé par le plan de défense incendie.

Article U 49

Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital et doté de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation des malades.