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Article R4227-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

En vigueurDepuis le 10 novembre 2011

Texte de l'article

Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 23 janvier 2010

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MODIFIEDepuis le 23 janvier 2010→ 10 novembre 2011

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En vigueurDepuis le 10 novembre 2011

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