Codes de loi français

Article 22

Peuvent accéder au choix au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe les ingénieurs de recherche qui ont été inscrits par le ministre chargé de la culture, sur proposition du chef de service, sur un tableau d'avancement annuel.

Article 17-1

au grade d'ingénieur-économiste de la construction hors classe et le nombre de promotions au grade d'ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe ne sont pas calculés en fonction d'un taux d'avancement appliqué à l'effectif des ingénieurs-économistes

Article 12

les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011 Art. 1, Art. 5, Art. 6 - le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs

Article Annexe K

MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS) Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure

Article 11

Les nominations dans le corps des ingénieurs de l'armement sont prononcées, dans la limite du nombre de places fixées pour chaque concours par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent arrêté, en suivant l'ordre des listes d'admission des concours.

Article 7

Le conseil de perfectionnement comprend vingt-deux membres : -le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées, les inspecteurs généraux de l'équipement ou les inspecteurs généraux de la construction ; -le chargé

Article 12

La nomination dans le corps des ingénieurs de l'armement est faite selon les modalités suivantes :

Article 14

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier.

Article 13

Ce dossier comporte également : a) (Supprimé) b) Un rapport d'activité établi par le candidat pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche ; c) Le cas échéant

Article 18

-Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de classe supérieure, des techniciens de classe normale et des adjoints techniques principaux de 2e classe, lors du dépôt de leur demande

Article 7

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont classés dans cet emploi à l'échelon comportant

Article 13

Un représentant des ingénieurs de recherche et de formation, des ingénieurs contractuels de type CNRS, des ingénieurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique en fonctions dans un centre de l'école ; 6.

Article 1

d° Ingénieurs des instruments de mesure (grade). d° Ingénieurs-élèves et ingénieurs des mines (grade). d° Ingénieurs des Monnaies et médailles.

Article ANNEXE II

Ingénieurs de l'industrie et des mines. VII.

Article 13

Les rémunérations prévues par le présent statut pour les ingénieurs, leurs adjoints, ingénieurs et assimilés sont exclusives de toute autre rémunération.

Article L196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 34

Les ingénieurs en chef et ingénieurs des services agricoles affectés à une direction des services agricoles ou à une inspection de la protection des végétaux ne peuvent être candidats dans le département où ils exercent qu'un an après la cessation de

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé

Article 2

terre Corps des officiers spécialisés de la marine Corps des officiers de marine Corps des officiers de l'air Corps des officiers mécaniciens de l'air Corps des officiers des bases de l'air 45 296 18 95 58 36 49 SID SCA SEO DGA Corps des ingénieurs