Texte de l'article
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 août 1986
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1424 du 31 octobre 2011
Art. 1, Art. 5, Art. 6
- le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé en tant qu'il concerne l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études.