Par lettre datée du 13 avril 2018 elle a été licenciée pour faute grave.

Bouges devait copieusement injurier les agents de la force publique et tenter de leur porter des coups, que, maîtrisé et conduit au véhicule de dotation, il devait en briser le feu rouge arrière d'un coup

Robert Y... et Dominique Le X..., le visa des textes retenus ne permettait pas aux prévenus d'avoir la certitude que ces parties poursuivantes entendaient retenir la qualification spécifique, et plus grave

; qu'en effet que Jean-Michel X... dans cette pièce, qualifie les propos qu'il rapporte de "propos injurieux, insultants et très gravement diffamatoires" par deux fois en page 2, "d'injurieux et gravement

Elle a été licenciée pour faute grave le 11 janvier 1999, après une mise à pied conservatoire prononcée le 30 décembre 1998, son employeur lui reprochant d'avoir proféré des grossièretés et injures.

    At a hearing held on 23 January 2008 the applicant extended the charges to the criminal offence of inflicting grave bodily injuries.

    En 1994, la SHA relogea l’intéressée et ses enfants dans une nouvelle maison, au 50 Concorde Drive, après avoir reçu un rapport indiquant que la requérante était victime d’injures racistes

X... une indemnité compensatrice de préavis ainsi que les congés payés y afférents alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave justifiant son exclusion immédiate de l'entreprise le fait

   Appliquant l’article 115 du code pénal (paragraphe 19 ci-dessous), le tribunal condamna l’intéressé, le 23 mai 1991, pour injure à M.

While the experts found it impossible to establish with precision the mechanism of the infliction of each injury, they could not rule out that some of those injuries had resulted from hits with a rubber

surcharge", malgré de précédentes recommandations faites verbalement et par lettres recommandées, de n'en faire "qu'à sa tête", "malgré toutes les recommandations et instructions", et, encore, de l'avoir injuriée

, une présence dans un service dont il n'a pas à être présent pendant ni en dehors de ses heures de services ainsi que la mise en cause de la manière de servir d'un autre agent ayant un grade supérieur

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LES EXCES, SEVICES ET INJURES NE SONT DES CAUSES DE DIVORCE QU'A LA DOUBLE CONDITION

The case file shows that all the grave bodily injuries were self-inflicted by the victim ...” 34.

pour le débouter de sa demande, l'arrêt énonce que le salarié ne conteste plus avoir proféré les injures constatées par huissier dont le procès-verbal est annexé à l'arrêt et que ces injures, qui se rattachent

grave des propos tenus par lui sous le coup de l'indignation alors que l'imprécision des injures prononcées, les attestations rédigées dans les mêmes termes et de la même main émanant de personnes ayant

à l'égard d'un supérieur hiérarchique " ; qu'en retenant, pour décider le contraire, que la lettre aurait dû encore préciser " les mots prononcés susceptibles de constituer des injures " ainsi que " la

sont corroborés par le témoignage des personnes présentes au moment des faits ; les faits d'injures et de menaces sont de nature à fonder pour juste cause un licenciement pour faute grave ; - le Conseil