Le dépistage des infections à papillomavirus humains (HPV) peut être réalisé par les sages-femmes pour leurs patientes suivant les recommandations en vigueur.

Article D4152-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 52

Code du travail

Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

Article D1142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 82

Code du travail

Les données permettant d'apprécier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes mentionnés à l'article L. 1142-11 sont les suivantes :

Article 10

—

participation aux épreuves ; Un curriculum vitae ; Une copie certifiée conforme de leurs titres, diplômes ou certificats ; La notation et les appréciations de l'employeur concernant les deux dernières années d'activité en qualité d'infirmier ou de sage-femme

Article 16

—

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article ANNEXE A

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Article ANNEXE B

—

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article R128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 37

Code de commerce

-Un numéro d'ordre est attribué à chaque inscription.

Article D636-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :

Article R2131-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

Préalablement à la mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation, les deux membres du couple ou la femme non mariée réitèrent par écrit leur consentement auprès de ce praticien.

Article R321-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

Code de la propriété intellectuelle

I. – Les requêtes mentionnées aux articles L. 327-6 et L. 327-13 sont effectuées par lettre remise contre signature ou tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de la saisine, y compris par voie électronique.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 44

Code du cinéma et de l'image animée

national du cinéma et de l'image animée délivre à tous ceux qui le requièrent soit une copie ou un extrait des énonciations portées au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options et des pièces remises à l'appui des inscriptions

Article 38

—

Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université.

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

Le propriétaire qui poursuit la résiliation du bail de l'immeuble dans lequel s'exploite un fonds de commerce grevé d'inscriptions doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.

Article 2439

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Code civil

Lorsque les inscriptions prises en vertu d'une hypothèque légale générale sont excessives, le débiteur peut demander leur réduction en se conformant aux règles de compétence établies dans l'article 2437.

Article R632-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 87

Code de l'éducation

Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études de médecine. L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription annuelle.

Article Annexe 7

—

La représentation des femmes et des hommes des commissions administratives paritaires locales du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Article 1

—

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :

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