ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ; -d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions

LEGIARTI000026884691

Code inconnu

SANTÉ 29 350 405 29 350 405 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 29 350 405 29 350 405 SÉCURITÉ CIVILE 15 907 081 15 907 081 Coordination des moyens de secours 128 15 907 081 15 907 081 SOLIDARITÉ, INSERTION

LEGIARTI000049872461

Code inconnu

de l'absence de solutions sur certains territoires et en fonction des autres actions ciblant les mêmes publics (programme AGIR pour les réfugiés, offre spécifique du conseil départemental cofinancée dans le cadre de la nouvelle contractualisation insertion

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Article 10 Droit à une intervention personnalisée Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure de protection, la personne bénéficie d'une intervention individualisée de qualité favorisant son autonomie et son insertion.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

sont supprimés et les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, à l'exception de ceux prévus à l'article D. 337-74-1, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “ formation continue et insertion

Article 11

Code inconnu

Articles L. 554-2 et L. 554-3 sous réserve des adaptation suivantes : a) A l'article L. 554-3, les mots : "l'insertion du jugement dans un ou plusieurs journaux de la localité" sont remplacés par les mots : "l'affichage du jugement en mairie et son insertion

Article 1

Code inconnu

audiovisuel 323w 5 ans ESRA Bretagne III Assistant sécurité réseau et help desk 326r 3 ans CFAS European Training Center III Intégrateur de médias interactifs 326t 5 ans CNA-CEFAG, AUTOGRAF III Accompagnateur en insertion

Article 21

Code inconnu

Il définit, après consultation de l'atelier international du Grand Paris, les conditions de leur insertion dans le tissu urbain existant. Il présente les conditions générales de leur financement.

Article 3

Code inconnu

agents de la commune, des acteurs économiques du tourisme et des touristes à l'environnement et au changement climatique ; e) Démarche active en faveur du développement durable caractérisée par la satisfaction d'au moins deux des critères suivants : - insertion

Article Annexe 3

Code inconnu

TE2A 1 Conseiller du ministre des PME-PMI et coordonnateur du projet "insertion économique et sociale des jeunes". 14 700 République démocratique du Congo.

Article 1

Code inconnu

III Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole. 314t 5 ans GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.

Article 3

Code inconnu

Elle définit les moyens visant à améliorer la compétitivité économique des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie et leur insertion environnementale et territoriale, à développer

Article 102

Code inconnu

-Les fonds gérés par l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction dans le cadre de la convention d'objectifs dite 9 % insertion sociale, en date du 26 octobre 1989, entre l'Etat et les partenaires sociaux, sont transférés

LEGIARTI000049222414

Code inconnu

Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle. Intervention sociale : développement social et médiation par le sport. Intervention sociale : accompagnement social. Logistique et pilotage des flux.

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion de la part de loyer visée au 4 de l'article 39 ; 4° (Abrogé) ; 5° Les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

Ces contrats déterminent également les objectifs qui concourent à favoriser une insertion professionnelle des jeunes gens en situation de handicap ayant suivi une voie professionnelle initiale ou un apprentissage.

Article 4

Code inconnu

108,55 - Statistiques et études économiques 458 626 238,91 3 478 741,38 - Stratégie économique et fiscale 487 927 980,88 6 618 554,56 Egalité des territoires, logement et ville 5 949 285 532,20 1 785 668 495,51 - Prévention de l'exclusion et insertion

Article 4

Code inconnu

017,95 15 199 740,05 Sécurité civile 436 970 161,91 15 913 053,09 Intervention des services opérationnels 278 484 424,81 11 285 279,19 Coordination des moyens de secours 158 485 737,10 4 627 773,90 Solidarité, insertion

Article 4

Code inconnu

Gendarmerie nationale 7 881 923 076,94 11 705 150,69 Sécurité civile 407 410 321,24 4 192,25 Interventions des services opérationnels 268 076 912,18 4 190,33 Coordination des moyens de secours 139 333 409,06 1,92 Solidarité, insertion

LEGIARTI000025517999

Code inconnu

" " 3 117 743 3 117 743 Intervention des services opérationnels 161 " " 1 560 872 1 560 872 Ministre de l'intérieur, Coordination des moyens de secours 128 " " 1 556 871 1 556 871 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION

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