Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Article 1

—

Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés

Article 8

—

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ installateur en chauffage, climatisation et énergies

Article R125-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

s'il y a lieu d'instituer ou de maintenir une commission auprès de cette installation ou d'étendre la compétence d'une commission instituée auprès d'une installation nucléaire de base proche.

Article L2123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 19

Code des transports

Le présent chapitre s'applique aux installations de service reliées au réseau ferroviaire mentionné à l'article L. 2122-1 et aux services de base fournis dans ces installations ainsi qu'aux prestations complémentaires ou connexes fournies par les exploitants

Article D641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

industrielles, chaudières, fours ou tous appareils mettant en œuvre des produits pétroliers ; 2° Les installations et appareils de chauffage ; 3° Les moteurs thermiques et les piles à combustibles ; 4° Les installations de stockage des produits ; 5°

Article 5

—

L'inspection des installations classées doit être saisie pour avis par l'autorité militaire avant toute décision de création d'une nouvelle installation classée, ou en cas de mise en service d'une installation classée n'ayant jamais fonctionné, ou dont

Article Annexe II

—

Dispositions applicables aux installations existantes : Les dispositions des points 6.1, 6.2.b (paragraphes I à VI) et 6.3.b de l'annexe I sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2005.

Article L5332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 29

Code des transports

Toute personne doit disposer d'une autorisation pour accéder à : 1° Une zone à accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire ; 2° Une installation portuaire dans laquelle des conteneurs sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés

Article 1

—

Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons.

Article 6

—

L'inspection des installations classées propose au ministre de la défense de suspendre le fonctionnement d'une installation classée qui ne remplirait pas les conditions imposées.

Article R543-155-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 99

Code de l'environnement

I. - Les installations qui ne sont pas enregistrées au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées ne peuvent réceptionner de véhicules hors d'usage.

Article 1519 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme dont la puissance électrique installée au sens des articles L. 311-1 et suivants du

Article SC 53

—

. - Les installations électriques des aménagements des types D, E, F doivent être réalisées dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article SA 30 intéressant les installations du bloc-salle.

Article 2

—

Les dispositions des annexes I, III et IV sont applicables le lendemain de sa publication aux installations enregistrées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article L322-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 11

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les réacteurs nucléaires et

Article 35

—

Il inclut notamment la maintenance des soupapes par un nettoyage approprié, y compris le cas échéant de la garde hydraulique, le contrôle des capteurs de pression ainsi que leur étalonnage régulier sur des plages de mesures adaptées au fonctionnement

Article R224-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

Code de la consommation

s'applique, pour les catégories d'outils mentionnées au 1°, aux catégories de pièces de rechange suivantes : a) Moteurs électriques ou thermiques ; b) Dispositifs de réglage de la vitesse ou de la pression ; c) Batteries ; d) Chargeurs ; e) Capteurs

Article R663-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

Il est alloué au liquidateur un émolument déterminé par un arrêté pris en application de l'article L. 444-3 au titre de l'ensemble des obligations résultant de la cessation d'activité d'une ou de plusieurs installations classées au sens du titre Ier du

Page 18 · 7 936 résultats

← Précédent Suivant →