par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi ouvre droit au salarié qui le subit à réparation de son préjudice ; que le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur, par l'intermédiaire

L... a tenus sur deux chaînes de télévision françaises envers la police marocaine, lorsqu'à la différence de l'Etat français qui, dans la même situation, aurait pu agir, par l'intermédiaire de son ministre

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef de vol ; "aux motifs que la société PPE a commandé des bromures par l'intermédiaire

partie civile par voie d'intervention de la République de Panama ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, il n'est pas établi que les fonds détenus en France par X..., directement ou par l'intermédiaire

l'arrêt attaqué a déclaré Gérard A... coupable d'escroquerie et tentatives d'escroqueries ; "aux motifs que "les manoeuvres frauduleuses ci-dessus décrites consistant à proposer à la vente par l'intermédiaire

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la SCP avait aussi soutenu dans ses conclusions d'appel que certaines particularités des opérations conclues par l'intermédiaire

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la SCP avait aussi soutenu dans ses conclusions d'appel que certaines particularités des opérations conclues par l'intermédiaire

texte vise sans restriction tout autant l'intérêt direct que l'intérêt indirect à la contestation ; qu'en refusant d'examiner la cause de récusation tirée de l'intérêt indirect des experts par l'intermédiaire

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la SCP avait aussi soutenu dans ses conclusions d'appel que certaines particularités des opérations conclues par l'intermédiaire

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la SCP avait aussi soutenu dans ses conclusions d'appel que certaines particularités des opérations conclues par l'intermédiaire

équivoque la volonté de l'accepter ; que, par ailleurs, dans un marché de travaux sur séries de prix, le calcul du prix global n'étant fait qu'en fin de travaux, le règlement éventuel des factures intermédiaires

Y... le contestait, de rapporter la preuve que certains de ses clients avaient été détournés par l'intermédiaire de M. X... ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que M.

qui a constaté que le prévenu avait envoyé par télécopie des conclusions de désistement une première fois le 30 juillet 2020, qu'il a réitéré par courriel le 30 août 2020 puis à l'audience, par l'intermédiaire

de la saisine du CRRMP, une telle lettre n'ayant aucun caractère impératif ; qu'ainsi, lorsque l'employeur a manifesté sa volonté d'obtenir la communication des documents médicaux du dossier par l'intermédiaire

les véhicules sont centralisées par l'association, que l'entretien est assuré par l'association, qu'une carte de carburant est mise à la disposition de chaque salarié adhérent par la société, par l'intermédiaire

qu'elle a engagée ne se prescrit pas, notamment en sollicitant de la juridiction d'instruction, conformément aux articles 82, alinéa 9, 82-1, 156 et 173, alinéa 3, du code de procédure pénale, par l'intermédiaire

d'un repreneur ; qu'en se bornant à relever qu'il n'est pas établi que la SCI Les Près d'Isques ait manifesté l'intention de reprendre l'exploitation du site par elle-même ou par l'intermédiaire d'un

s'exercent que sous la condition qu'ils respectent la destination de résidence de tourisme de la résidence », ce qui n'est pas le cas d'une location occasionnelle de leur appartement sans passer par l'intermédiaire