Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article 6

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Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Article 2

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donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, et notamment sur : 1° Le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l'établissement ; 2° L'organisation intérieure et la vie quotidienne

Article N 14

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matériels et matériaux combustibles doivent être situés à une distance de 25 centimètres des faces du four ou protégés du rayonnement thermique du four ; - la quantité de bois présente dans la salle de restauration doit être limitée à la consommation quotidienne

Article 7

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Article 322-32

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Le teneur de compte-conservateur organise ses procédures en matière de suivi des suspens de la façon suivante : - la situation des suspens en titres financiers et en espèces, pour tous les titres financiers concernés, est fournie quotidiennement au

Article 3

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les sociétés coopératives de groupage de presse bénéficiaires de l'aide versée au titre de la troisième section est effectuée au prorata de leur participation au capital de la société agréée de distribution de la presse assurant la distribution de quotidiens

Article 223 a-II-1/23

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Toutes les portes étanches à l'eau ménagées dans les cloisons transversales principales et utilisées à la mer doivent être manœuvrées quotidiennement. 3.

Article 7

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heures supplémentaires ; -pour les déplacements fréquents (2 fois par semaine au minimum) : la partie du temps de déplacement, qui, joint à la durée de la mission qui l'a nécessité, conduit l'amplitude de la journée de travail à dépasser la durée quotidienne

Article 7

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Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Article 6

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Article 6

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Article 15

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Le remboursement est assuré sur justificatif et sur la base d'un trajet aller-retour quotidien.

Article R2321-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Code de la défense

Cette décision tient compte des contraintes techniques du fournisseur de système de résolution de noms de domaine et mentionne : 1° La fréquence du relevé, au moins quotidienne, des données mentionnées à l'article R. 2321-1-12 ; 2° Le mode de transmission

Article L313-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 77

Code de l'action sociale et des familles

7° et, le cas échéant, 12° du I de l'article L. 312-1 du présent code qui hébergent des personnes handicapées, l'amplitude des journées de travail des salariés chargés d'accompagner les résidents peut atteindre quinze heures, sans que leur durée quotidienne

Article Annexe

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Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnes Réajuster en temps réel les moyens humains et matériels pour faire face aux imprévus.

Article L3142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82

Code du travail

handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne

Article L45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76

Code des postes et des communications électroniques

Les offices d'enregistrement publient quotidiennement les noms de domaine qu'ils ont enregistrés.

Article D432-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 75 > 98

Code de l'action sociale et des familles

l'accueil a pour effet de réduire la période minimale de repos prévue au premier alinéa de l'article L. 432-5, la personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie d'un repos compensateur dont la durée est égale à la fraction du repos quotidien

Article L432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 16

Code de l'action sociale et des familles

2 du chapitre Ier relative au temps de pause et des articles L. 3122-1, L. 3122-2, L. 3122-5, L. 3122-8 à L. 3122-16 et L. 3122-19 à L. 3122-23 relatifs au travail de nuit ; 2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier relatifs au repos quotidien

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