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14 425 résultats pour « laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372340cd58014677407624

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de la société Laboratoire

Source officielle

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CC

soc

61372351cd58014677408339

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Z..., engagé le 1er août 1978 en qualité de laborantin par Mme X..., a été, en raison de la baisse d'activité du laboratoire, licencié pour motif économique le 20 mai 1994 après que lui eût été proposée

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b3e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., engagé le 20 juillet 1997 par la société Dupont laboratoire, a été licencié pour motif économique le 27 février 2001 ; qu'il a invoqué le bénéfice du coefficient 225 de la convention collective des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

avoir pris connaissance de la situation grave dénoncée par les élus de la société LABORATOIRES CLARINS à la réunion du comité de groupe, tenue ce 18 novembre 2011 ; que la société LABORATOIRES CLARINS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-13

droit de la concurrence

3 avril 1990

3 avril 1990

relative à une saisine émanant de la société Laboratoire de prothèses oculaires (L.P.O.)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200227

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alliando, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ la société Laboratoire

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53142

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Laboratoires Boiron, fabriquant des médicaments homéopathiques, a réclamé à l'Agence

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXE4 AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ SELAS BIO-CLINIC venant aux droits de la SELAS LABORATOIRE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:91-MC-02

droit de la concurrence

27 mars 1991

27 mars 1991

Laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372398cd5801467740bd28

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

X..., qui travaillait dans le laboratoire d'une poissonnerie exploitée par son employeur, la société Sodisroy, est tombé et a subi une entorse ; que sa demande d'indemnisation complémentaire fondée sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00292

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

V..., travaillait cependant sur le même site et dans le même laboratoire.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3df

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

celles-ci d'un acte interdit, consistant en un prélèvement en jugulaire interne ou en sous-clavière que les médecins sont seuls habilités à pratiquer, et résidant dans les réponses fournies par les laboratoires

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb09f

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

C..., pris en sa qualité de directeur des ressources humaines aux Laboratoires Procter et Gamble, D...

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa467

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Deglaude, dont le siège est ... (15e), en cassation

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd149

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Laboratoires Flork, mise en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 novembre 1992) d'avoir prononcé sa faillite

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740125e

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Nogues, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021dc

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Laboratoire

Source officielle
CC

soc

61372403cd58014677411256

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

accomplir sous les directives de leurs supérieurs directs ; qu'il n'y a pas de différence notable dans la dévolution de celles-ci : l'aide ouvrier professionnel et l'ouvrier professionnel travaillent en laboratoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01542

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Alter et la société Nutriben.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00203

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

A la suite de l'apparition de rouille sur les panneaux et équipements de son laboratoire, la société [H] a déclaré son sinistre auprès de la société Pacifica, son assureur.

Source officielle