Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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42 125 résultats pour « liste établie par l'arrêté du 8 juin 1993 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit : DÉNOMINATION ADRESSE Cofrapex SAS 2
Article R123-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23
Les demandes sont établies dans les formes définies par l'article R. 123-3 et transmises par l'organisme unique défini à l'article R. 123-1 au greffe du tribunal compétent.
Article 25-4
Les certificats d'agrément délivrés conformément à l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques sont invalides à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 17 octobre 2023 modifiant
Article R512-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87
En vue de l'élection des membres des chambres de région, les listes électorales sont établies par une commission régionale d'établissement des listes électorales.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
des pièces suivantes : 1° Trois exemplaires des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur de l'institution, mis en harmonie avec les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 8 juin 1946 ; 2° La liste des membres du conseil
Article 6
Toute note égale ou inférieure à 8 aux épreuves écrites entraîne une délibération du jury qui peut prononcer l'élimination du candidat.
Article 7
Toute note égale ou inférieure à 8 aux épreuves écrites entraîne une délibération du jury qui peut prononcer l'élimination du candidat.
Article 2
L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.
Article 5
L'arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 20
Les dispositions de l'arrêté n° 82-117/A du 21 décembre 1982 demeurent applicables jusqu'au 10 juin 1984.
Article 10
L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
Article 8
Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.
Article 11
-A l'exception de l'article 3, les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations
Article 20
1° Sont abrogés : . 1 L'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ; et . 2 L'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle
Article 6
Jusqu'au 31 décembre 1998, les fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, à titre principal, dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé figurant sur la liste fixée par le décret n° 93-203 du 5 février 1993 précité, ou dans les services
LEGIARTI000044017492
ANNEXES Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 26 de l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de
Article 8
La commission administrative dresse, pour chaque section de vote, la liste des électeurs bénéficiaires des assurances sociales et, éventuellement, la liste des électeurs employeurs. Chaque liste est établie en double.
Article 3
Les compétences à évaluer figurant en annexe 2 du présent arrêté pour chacun des baccalauréats suivants : -ANIMATION-ENFANCE ET PERSONNES ÂGÉES ; sont ajoutées, pour chacun de ces diplômes, à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin susvisé.
LEGIARTI000042167940
Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" option pêche délivré conformément à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé Satisfaire les conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 7° de l'article 10 2.
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