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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 22
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 2001.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Article 14
La commission électorale exerce les attributions conférées aux commissions locales de contrôle prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.
Article 15
sa marque sur les scellements ainsi que la vignette provisoire définie à l'article 51 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Article 104
Ces lettres et avis sont communiqués aux présidents et aux rapporteurs généraux de ces commissions, à leur demande, en application de l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Article 52
-Pour 2007, les éventuels surplus mentionnés au 10° du I de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances sont utilisés à hauteur de 735 millions d'euros pour financer le coût pour l'Etat des dispositions
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe
a modifié les dispositions suivantes arrêté du 21 août 2001 Annexe
Article 2
a modifié les dispositions suivantes : arrêté du 21 août 2001 annexe
Article 76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58
n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, ce régime est applicable pendant dix ans pour les pleuperaies, pendant trente ans pour les bois résineux et pendant cinquante ans pour les bois feuillus et autres bois, à compter de l'exécution
Par dérogation, pour les petites entreprises au sens du Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 susvisé, le montant de l'aide s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours
Article 7
Un fonctionnaire de l'Etat ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation instituée par le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001
L'arrêté du 28 août 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'études documentaires au ministère de la culture et de la communication et l'arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de
Article D7124-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée légale du travail pour une année civile s'apprécie sur la base de la durée annuelle fixée à l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001
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