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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1559ba5988459c519fc

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

l'effet de licencier Mlle X..., salariée désignée le 15 janvier 1987 comme délégué syndical, et après que, par décision du 22 janvier 1988, l'inspecteur du travail eût refusé cette autorisation, le lycée

Source officielle

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CC

cr

61372629cd580146774236b5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits visés à la prévention et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement assortie du sursis à l'exécution ; " aux motifs que le directeur du lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201879_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du silence gardé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur sa demande du 13 décembre 2021 tendant à l'annulation du tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs de lycée

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041c2

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087092

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a été titularisée le 1er septembre 2006 dans le corps des professeurs de lycée professionnel et affectée au lycée professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512278_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a été recruté par divers contrats d’engagement successifs conclus à compter du 12 juillet 2022 pour exercer les fonctions d’enseignant contractuel auprès du lycée professionnel agricole Les Alpilles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506464_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

novembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 en qualité d’adjoint technique territorial des établissements d’enseignement pour assurer les fonctions d’agent de propreté et d’entretien des locaux au sein du lycée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077509

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

professionnel de deuxième grade reconvertis et affectés en tant que professeur de lycée professionnel "technologie" en section d'enseignement technologique de collège ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111756_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, professeur de lycée professionnel agricole de classe normale, enseignant le français et l'histoire-géographie au lycée professionnel agricole de La Brette-Les-Pins (Sarthe), en congé de longue maladie

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2204147_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Mme A, professeur de lycée professionnel agricole, née le 29 mai 1955, s'est vue attribuer un titre de pension par arrêté du 20 juin 2022 dont la date d'effet a été fixée au 1er août 2022.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025757465

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

général et technologique agricole, lycées professionnels agricoles ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ; / 2° Un ou plusieurs centres de formation professionnelle

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037446013

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

l'agroalimentaire et de la forêt a résilié, à compter du 1er septembre 2013, le contrat d'enseignement de M.B..., recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2005 et affecté au lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500025_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me Girard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500027_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me Girard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500028_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Girard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la proviseure adjointe de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502914_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B a été recruté par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire le 1er septembre 2022 en qualité d'enseignant d'éducation physique et sportive au lycée professionnel agricole de Ribécourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502546_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, serait affecté à compter du 1er septembre 2025 à l'EPLEFPA de Durdat Larequille dans l'Allier (03).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003925_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B est, depuis le 1er juillet 2018, agent contractuel de droit public de 4ème catégorie au lycée d'enseignement agricole privé de Saint-Ilan à Langueux, dans le département des Côtes-d'Armor.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775405

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

X... a effectué à compter du 1er septembre 1982 au lycée d'enseignement professionnel agricole de Luçon-Petré son stage de fin de scolarité de l'institut régional d'administration de Nantes ; qu'il a,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884749

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juin 1985 du directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole

Source officielle