Z..., professeur d'éducation physique aux collège et lycée agricole "Institut Sainte-Geneviève", a été déclaré inapte à son emploi par le médecin du Travail, le 23 décembre 1987 ; qu'après entretien préalable

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 1994), qu'en 1984 le ministre de l'agriculture a attribué aux sociétés Cesari et Lopez un marché de travaux publics pour la construction d'un lycée

Renaud X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

plainte et s'est constituée partie civile, devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, du chef d'escroquerie au jugement à l'encontre de son ancien employeur, le lycée

Un mémoire en défense, présenté par le lycée agricole de Figeac, exploitation La Vinadie, a été enregistré le 28 juin 2022.

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

A restait au regard de son administration affecté au lycée agricole de Perpignan ; Considérant qu' il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, d'une part, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée agricole Édouard

En ce qui concerne les conclusions injonctives à l'égard du rectorat de Mayotte et du lycée agricole : 5. M.

affirmant que les époux X... ne pouvaient agir contre la Collectivité Territoriale de Corse en réparation des dégradations commises sur le bien loué servant de lycée agricole sans rechercher si cette collectivité

Sur la responsabilité du lycée agricole de Pouembout : 3.

Par un courrier, enregistré le 19 juillet 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.

au service de son accident, de mettre à la charge du lycée agricole, une somme de 2 000 euros, au titre des frais de procès.

Groupama, dont le siège est ..., 8 / du Lycée agricole Collège Saint-Clément, dont le siège est ..., 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ..., défendeurs à

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond (Montpellier, 8 mars 1984), que le jeune Moreau a été blessé au cours d'un jeu organisé dans l'enceinte du lycée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le lycée agricole rural et privé de la Soule, dont le siège social est sis

Un mémoire en défense, présenté par le lycée agricole de Figeac, exploitation La Vinadie, a été enregistré le 28 juin 2022.

X..., élève au lycée agricole et forestier de Mirecourt a effectué, en septembre 1988, un stage non rémunéré au domaine agricole de la SCI du Moulin Moyen ; que le 20 septembre 1988, un incendie, dont