X... faisait valoir que, bien qu'ayant conclu un contrat de "responsable de magasin", son contrat présentait toutes les caractéristiques d'un contrat de VRP, et qu'il avait toujours exercé une activité

fréquenter un établissement envahi par de telles odeurs ; que l'arrêt de l'activité, après la réouverture, fin 1979, était prouvé ; que le locataire avait déplacé toute son activité dans un autre magasin

déjà ouverts et non des magasins à créer en sorte que, en se dispensant par l'avenant au contrat de franchise d'exécuter certains de ses engagements s'agissant des magasins déjà en activité, lesquels

déjà ouverts et non des magasins à créer en sorte que, en se dispensant par l'avenant au contrat de franchise d'exécuter certains de ses engagements s'agissant des magasins déjà en activité, lesquels

déjà ouverts et non des magasins à créer en sorte que, en se dispensant par l'avenant au contrat de franchise d'exécuter certains de ses engagements s'agissant des magasins déjà en activité, lesquels

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite une cinquantaine de magasins

en l'incendiant ; que Michel X... confirmait avoir dit à son beau-frère qu'il en avait marre de son magasin et qu'il désirait y mettre le feu ; qu'il reconnaissait également avoir emporté des meubles

droit à être membre d'une instance représentative du personnel; qu'ainsi, la Cour de Cassation a admis que les démonstrateurs étaient éligibles aux élections des délégués du personnel des grands magasins

contradiction de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, faute de disponibilité dans les rayons d'un magasin

de grande surface ; que la seule qualité d'exploitant d'un magasin faisant partie d'un ensemble commercial ne suffit pas à caractériser les faits incriminés de construction ou d'extension ; que la cour

interdisant par conséquent tout contrôle comptable ; qu'il conteste cependant toute intention frauduleuse en invoquant l'autorisation donnée par la copropriétaire du magasin d'optique, d'utiliser à des

X..., entré le 27 novembre 1987 au service de la société Arlia Intermarché, en qualité de chef de magasin et qui a démissionné par lettre du 20 février 1988, fait grief au jugement attaqué de ne pas s'être

fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 février 1997) d'avoir déclaré nulle la transaction et d'avoir appliqué la convention collective nationale des magasins

, elle était avertie de l'arrivée des clients par une sonnette ; qu'il en résulte qu'elle se trouvait à la disposition des clients en permanence, que ce fût au magasin ou dans son domicile ; qu'il s'en

détail hors alimentation, la cour d'appel a retenu qu'il convenait « d'inclure dans la rémunération de la salariée des commissions perçues sur le chiffre d'affaires réalisé par le magasin

X... a été engagé le 11 octobre 2004 par la société BNC en qualité d'assistant magasin ; que la société lui a confié, à partir du mois de mai 2012, des tâches complémentaires de préparateur de commandes

. ; que le "bon de commande" du 28 mars 2002, matérialisant selon le prévenu la mise en dépôt-vente dans son magasin des cartes téléphoniques Kosmos, apparaît à l'évidence avoir été confectionné pour les

véhicule à son cousin Olivier X... a déclaré avoir acheté l'auto-radio à la sauvette et ignorer à qui appartenaient les deux téléphones Ericson ; iI affirmait avoir acheté le téléphone Philips dans un magasin