par le médecin traitant de nature à priver l’intéressée d’une garantie ou à influer sur le sens de l’avis du collège. 3.

Elle vous a donc orienté vers votre médecin traitant. Le Docteur [T] a parallèlement informé Madame [J] [W] du fait qu'elle vous avait envoyé consulter votre médecin traitant.

conseil de la caisse doivent impérativement être communiquées au médecin traitant désigné par l'assuré, cela avant que la commission nationale technique ne statue sur le recours formé par l'assuré qui

d'appel aux autres parties en cause et les invite à présenter dans le délai de vingt jours sous forme de mémoire en double exemplaire leurs observations écrites accompagnées, selon le cas, de celles du médecin

CONSEIL DE LA CAISSE AVAIT ESTIME LE REPOS JUSTIFIE JUSQU'AU 1ER AOUT 1971 LORS DES CONTROLES DES 5 AOUT ET 1ER SEPTEMBRE 1971 ET LE MEDECIN TRAITANT JUSQU'AU 14 SEPTEMBRE 1971, A ETE SOUMIS SUR LA DEMANDE

TRAITANT QU'ELLE N'ANALYSE PAS ET A CELUI DU MEDECIN CONSEIL DONT ELLE A MECONNU LA PORTEE ; MAIS ATTENDU QUE LA CAISSE AVAIT DECLARE DANS SES CONCLUSIONS QUE LE MEDECIN CONSEIL AVAIT ADMIS LA JUSTIFICATION

REJETE LA RECLAMATION DE L'ASSURE ; ATTENDU QUE, POUR PRESCRIRE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ENONCE ESSENTIELLEMENT QU'IL APPARTENAIT A LA CAISSE DE PROPOSER AU MEDECIN

AVISER DES LIEU, DATE ET HEURE DE L'EXAMEN DU MALADE OU DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE, QUI PEUVENT ASSISTER A L'EXPERTISE; ATTENDU QUE

X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (Paris, 31 mars 1989) qui a prononcé l'ouverture de sa tutelle, d'une part, de ne comporter aucune référence à l'avis du médecin traitant prescrit par l'article

consultant sans expliquer les raisons qui l'avaient conduite à écarter les conclusions contraires développées par le médecin traitant de celle-ci ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé

Y... se serait trouvé chez son médecin traitant, sans, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'expliquer sur le moyen des conclusions que l'employeur faisait

X... soutient que le rapport d'expertise réalisé à la demande du tribunal est principalement fondé sur des rapports antérieurement établis par ses anciens médecins traitants, cette circonstance, à la supposer

La date du 2 mars 2018 a été retenue par le médecin traitant et par le médecin du travail.

Il suffit de rappeler que : * Madame [B] [Z], née le [Date naissance 1] 1951, s'est vue prescrire par son médecin traitant le docteur [E] le 2 janvier 2007 un arrêt de travail de 14 jours pour un «syndrome

traitant, alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres constatations du jugement que le médecin consulté par le juge des tutelles avant de prendre sa décision n'avait pas été le médecin de famille

du travail a conclu à l'aptitude définitive du salarié sur son ancien poste de travail ; que le 8 avril suivant, le médecin traitant de l'intéressé a conclu que la reprise du travail était incompatible

A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL N'AYANT PAS INDIQUE DANS SON RAPPORT QU'IL EUT CONVOQUE LE MEDECIN TRAITANT, LA COUR D'APPEL EN A DEDUIT QUE FAUTE D'AVOIR ETE PRIS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE

X... en se référant à l'avis de son médecin traitant, consulté avant dire droit, et en relevant en outre que le praticien de Nancy le suivait depuis dix ans ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette