Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 864 résultats pour « membre du comité d'entreprise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 864 résultats pour « membre du comité d'entreprise »
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EXTRAIT
Article R1432-102-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 06
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité d'agence et des conditions de travail parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article
Article 6
Sont membres de droit du comité :
Article 3
Les membres du comité doivent :
Article R4641-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Les membres du comité régional sont :
Article D5521-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 08
Sont membres du comité directeur :
Article L163-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 61
Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux membres du comité syndical avant chaque réunion du comité syndical accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au III de l'article L. 121-10.
Article R1126-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Le comité restreint se réunit y compris au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle et rend son avis sur le rapport d'un des membres désignés par le président à la majorité simple des membres dans les délais prévus à l'article R. 1126-11.
Article D224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Le directeur de l'union assure le fonctionnement de l'union sous le contrôle du comité exécutif des directeurs. Le directeur soumet au comité exécutif des directeurs les accords collectifs nationaux négociés avant leur signature.
Article R6133-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 70
Les délibérations du comité restreint mentionné à l'article R. 6133-27 sont consignées dans un procès-verbal de réunion transmis aux membres du groupement.
Article R233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Le bureau du comité d'un groupement syndical forestier comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, un secrétaire élus par le comité dans les conditions prévues aux articles L. 2122-4 à L. 2122-14, R. 2122-1 et D. 2122-2
Article D661-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 59
Le comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées comprend : 1° Le comité plénier ; 2° Le comité scientifique ; 3° Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un
Article 5
Dans les deux mois qui suivent la désignation complète de ses membres, le comité est réuni à l'initiative du commissaire de la République de la région.
Article 4
Il est créé dans chaque département un comité des collectivités utilisatrices.
Article 5
Le comité peut constituer des commissions spécialisées, présidées par un de ses membres ; pour constituer ces commissions spécialisées, le comité peut faire appel en tant que de besoin à des consultants extérieurs.
Article 29
Des commissions, composées de membres d'un ou de plusieurs comités sociaux, peuvent être constituées pour la conduite des actions sociales communautaires et culturelles du comité social concerné ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs
Article R1432-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire, puis communiqué aux membres du comité. Il est soumis à l'approbation du comité national de concertation lors de la séance du comité suivant sa signature.
Article R6313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84
Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. II. - Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur.
Article L125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Article R542-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78
II. – Le conseil d'administration arrête la composition du comité financier et précise ses modalités de fonctionnement. Le comité est présidé par un membre du conseil d'administration.
Article 2
La composition de ces comités est fixée comme suit : - le préfet délégué pour la défense et la sécurité, président ; b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
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