Le comité peut constituer des commissions spécialisées, présidées par un de ses membres ; pour constituer ces commissions spécialisées, le comité peut faire appel en tant que de besoin à des consultants extérieurs.
Décisions citant cet article
1 360 966 décisions liées
Décisions mentionnant Article 5 — à vérifier avec chaque décision.