de la collection 1992-1993 référencée Madimba; "aux motifs que "le modèle Extrême plus ayant fait l'objet de la saisie est notablement différent du modèle Degré 7 de 1984 en ce qu'il ne présente pas

(Seine-Saint-Denis), contre la Société hôtelière Lutetia Concorde ; III - Sur le pourvoi n° C 91-42.295 formé par M.

Soutenant que les sociétés Sissi Perla et Auberstar commercialisaient des modèles de chaussures reproduisant les caractéristiques de son modèle n° 03 0904-004, avec l'apposition des logos « Palmbeach »

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s N 15-18.333, W 15-18.709 formés

la cour d'appel a énoncé que la rupture du contrat de travail par suite de l'adhésion d'un salarié à une convention de conversion, qui n'a pas été qualifiée de licenciement par le législateur, est un mode

des stars portant les bijoux [Y] ne portaient pas exclusivement sur les modèles litigieux, la cour d'appel qui n'a pas examiné si les modèles litigieux, figurant sur la plupart des productions, étaient

civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

[K] [E] et [V] [N] ont formé un pourvoi contre les arrêts n° 170, 171 et 172 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDMO Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

anciennement dénommée Electricité Réseau distribution France (ERDF), 2°/ la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME CGT), dont le siège est [Adresse 1], ont formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un

H... avait demandé au tribunal de « supprimer la clause pénale, à tout le moins, à la modérer » ; qu'au soutien de cette demande, M.

le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

d'appel a déclaré l'appel recevable, a rejeté l'exception de nullité et a ordonné la réouverture des débats ; que la société a alors invoqué une "seconde exception de nullité" tirée de l'irrégularité du mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :