Ce projet contient la description des objets. Il comprend également la valeur indicative de ces objets sauf lorsque la nature de ceux-ci rend impossible une telle indication.

Article 11

—

Il peut proposer à cette occasion aux représentants de l'Etat des modifications des textes existants ou de nouvelles interprétations de ceux-ci.

Article R557-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

Au sens de la présente section, on entend par : " produit explosif " : toute matière, tout objet ou article destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou ses effets pyrotechniques et répondant au moins à la définition d'explosif ou à la définition

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 06

Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers

Cette ordonnance fixera en outre la mise à prix des objets à vendre, commettra l'officier public qui devra y procéder et contiendra, s'il y a lieu, l'évaluation de la créance du requérant.

Article 6

—

Les demandes de télétravail feront l'objet systématiquement d'un entretien entre l'agent et son supérieur hiérarchique. Les jours télétravaillés définis sont fixes et non reportables.

Article L444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 61

Code de la construction et de l'habitation

par l'organisme d'habitations à loyer modéré doit satisfaire aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

Article R412-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 69

Code de l'environnement

Toute modification apportée par le bénéficiaire d'une autorisation aux conditions de réalisation de son activité, aux installations ou à leurs conditions de fonctionnement, et de nature à entraîner un changement notable au regard des éléments figurant

Article 44

—

, que le professionnel qui ouvre ou modifie substantiellement un site internet en vue de proposer ses services ou une ou plusieurs pages web destinées aux mêmes fins sur un site internet tiers doit l'en informer, dans un délai déterminé à compter de son

Article 1

—

sociétés de courses de chevaux sont régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association dans la mesure où ces dispositions ne sont pas contraires à celles de la loi du 2 juin 1891 susvisée et des règlements pris pour son

Article L1333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 51

Code de la défense

Le contrôle prévu à l'article L. 1333-2 a pour objet de vérifier le respect de l'application du présent chapitre, des textes pris pour son application et des spécifications de l'autorisation ou de la déclaration.

Article 6

—

Lorsque l'occupation temporaire a pour objet exclusif le ramassage des matériaux à la surface du sol, les notifications individuelles prescrites par les articles 4 et 5 de la présente loi sont remplacées par les notifications collectives par voie d'affichage

Article R321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 32

Code pénal

compte, avec les références de la pièce d'identité produite ; 3° La nature, la provenance et la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange.

Article 10-3

—

I. – Toute modification ou réparation d'un équipement sous pression nucléaire autre que de catégorie 0, réalisée avant son installation sur un appareil répondant aux définitions des a) ou b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé dont

Article R123-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 55

Code de commerce

L'avis contient : 1° Pour les personnes physiques : a) Les références de l'immatriculation ; b) Les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms de la personne immatriculée ; c) L'indication des modifications intervenues. 2° Pour les personnes morales

Article L3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 52

Code général des collectivités territoriales

-Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil départemental qui se prononce dans un délai de six semaines à compter de

Article R5124-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69

Code de la santé publique

Les modifications sont déclarées dans le mois qui suit leur mise en œuvre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R1125-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Code de la santé publique

Le promoteur dispose alors d'un délai de dix jours pour compléter son dossier.

Article R411-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 01

Code de l'environnement

Toute modification substantielle d'une activité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une des dérogations mentionnées aux articles R. 411-6 à R. 411-8, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en

Article R161-19-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10

Code de la sécurité sociale

L'assuré informe l'organisme, établissement ou service mentionné au I de l'article R. 161-19-8 de : 1° La cessation de son activité ; 2° L'exercice de toute activité professionnelle autre que celles qui lui ouvrent droit au service de la fraction de

Article R821-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Code de commerce

La Haute autorité publie sur son site internet les listes mentionnées au III et au IV de l'article L. 821-13.

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