Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont constitués en corps de militaires de carrière dont la hiérarchie particulière ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, sous réserve des dispositions des

Article 1

—

recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration

Article 1

—

Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps

Article 5

—

Peuvent seuls bénéficier d'un congé de mobilité les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus en position d'activité qui justifient de dix années de services en qualité de titulaire dans un corps de fonctionnaires des corps d'enseignants, de

Article L222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

Code de la mutualité

III. – Une modification de la valeur de service ou de la valeur d'acquisition de l'unité de rente ou une modification des coefficients de surcote et de décote ne constitue pas une modification des droits et obligations au sens de l'article L. 221-6 du

Article 3

—

Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexés au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).

Article 3

—

Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).

Article 1

—

; 3° Le corps des ergothérapeutes ; 4° Le corps des psychomotriciens ; 5° Le corps des orthophonistes ; 6° Le corps des orthoptistes.

Article 5-1

—

membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Article 10

—

-Les dispositions de la présente ordonnance découlant de l'extension des modifications des articles issus de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction seront applicables aux contrats

Article R262-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75

Code des juridictions financières

Lorsque le président de la formation de jugement constate qu'un jugement ou une ordonnance est entaché d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut, par décision rendue dans

Article R272-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 76

Code des juridictions financières

Article R5121-72-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 10

Code de la santé publique

Lorsque l'autorisation est suspendue, retirée ou non renouvelée, ou lorsqu'une décision de modification le rend nécessaire, le titulaire de l'autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 5121-12 prend toutes dispositions utiles, notamment auprès

Article Annexe

—

CORPS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES CONCERNÉS PAR LA DÉLÉGATION DE POUVOIR PERSONNELS CONCERNÉS DISPOSITIONS APPLICABLES Corps des médecins inspecteurs de santé publique.

Article R4215-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Des dispositifs de sectionnement assurent la séparation de l'installation électrique, des circuits ou des appareils d'utilisation, de leurs sources d'alimentation et permettent d'effectuer en sécurité toute opération sur l'installation, les circuits ou

Article 1

—

Sont créés à La Poste les corps suivants : 1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant le grade de préposé doté de quatorze échelons ; 2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de quinze

Article 74

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. ― La nature de la modification envisagée. B. ― La liste et la qualification des intervenants.

Article R491-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

Code de la sécurité sociale

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article est suspendu par la saisine du juge des tutelles en application du 4° de l'article 387-1 du code civil.

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