X..., imposée par la modification du contrat Atochem, était légitime et n'ayant pas qualifié de substantielle cette modification de son contrat de travail, la cour d'appel ne pouvait retenir un manquement

; 2 / que les dispositions de l'article L. 321-2 du code du travail n'ont lieu de s'appliquer que lorsque l'employeur propose une modification substantielle du contrat de travail du salariée d'origine

que le changement de lieu de travail constituait une modification substantielle du contrat de M.

substantielle de son contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite par lui du travail en l'absence d'autres éléments dont pourrait être déduite la volonté non équivoque du salarié d'accepter

Selon la société Otis, la nouvelle organisation serait sans incidence et n'emporterait aucune modification ni du contrat de travail ni des conditions de travail.

que le salarié, qui n'a aucun droit acquis à leur maintien, puisse prétendre qu'il s'agit d'une modification substantielle du contrat de travail ; que, dès lors, le conseil de prud'hommes, en décidant

Courbevoie, serait situé soit dans le IXe, soit dans le XIXe arrondissement de Paris; que la cour d'appel, qui s'est bornée, pour constater le caractère substantiel de la modification proposée à énoncer

substantielle de son contrat de travail, était fondée à refuser d'accomplir sa prestation de travail aux nouvelles conditions qui lui étaient faites ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il résulte de

de maternité qui devait se poursuivre jusqu'au 25 mai; que, le 27 avril 1990, l'employeur invoquant une restructuration de l'entreprise lui a fait connaître que son poste avait été confié à une autre

substantielle des conditions dans lesquelles M.

une modification substantielle sans information préalable ni conformité avec l'intérêt de l'entreprise, et, d'autre part, que la modification intervenue en octobre 1978, par suite de laquelle le salarié

une mobilité possible selon les prévisions de l'article 57 de la convention collective du personnel des banques, de refuser les nouvelles conditions d'exécution de son contrat de travail à mi-temps, nouvelles

; 5°/ que l'employeur ne peut modifier le contrat de travail du salarié sans son accord ; que le refus du salarié de la modification de son contrat de travail ne constitue pas en soi une cause réelle

substantiels de son contrat de travail, le salarié a déclaré, le 7 août 1987, prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 21 juin

était substantielle, mais a prétendu que les nouveaux objectifs fixés étaient trop élevés ; que, dès lors, en soulevant d'office le moyen tiré du caractère substantiel de la modification du remboursement

initiales du contrat de travail dont le salarié n'avait pas accepté la modification ; que cette inéxécution fautive prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant comme elle

alors son identité, ajoute des modalités relatives à la variation du montant du loyer en relation avec l'exécution éventuelle de travaux par le preneur et retarde la prise d'effet du contrat d'une durée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pouvoi, d'une part, que la modification du contrat de travail, qui entraînait une diminution