RETROGRADATION; QUE CETTE MESURE AVAIT ETE PRISE APRES LE PRONONCE D'UN JUGEMENT RENDU CONTRE LA SOCIETE AU PROFIT DE LA FEMME DE SIMARD; QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QU'IL Y AVAIT EU UNE MODIFICATION

INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT AUX MOTIFS QUE LE CHANGEMENT D'HORAIRE REPRESENTAIT POUR ELLE, EN RAISON DES PARTICULARITES DE SA SITUATION PERSONNELLE ACTUELLE UNE MODIFICATION

A UN EMPLOI DE MAGASINIER SANS MODIFICATION DE SALAIRE NE METTAIT PAS OBSTACLE A LA CONTINUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU PRECISEMENT POUR CET EMPLOI ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A, REPONDANT

DANS L'EQUIPE DU MATIN ; QU'IL EXISTAIT DONC UNE CONTESTATION SERIEUSE SUR LE POINT DE SAVOIR SI LE CHANGEMENT D'EQUIPE QUE L'EMPLOYEUR AVAIT VOULU IMPOSER A HAMEL CONSTITUAIT UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE

unilatéralement et de façon substantielle les conditions de travail du salarié ; qu'en l'espèce actuelle, la cour d'appel ayant constaté que la société Pierrard lui avait proposé par lettre du 2 février

substantielle apportée à ses conditions de travail, et que ni l'aptitude du salarié à occuper un poste transformé ni son refus d'accepter de nouvelles méthodes de travail, éléments inhérents à sa personne

X... avait, depuis 1986, travaillé à différents moments en zone sensible, de sorte que la nouvelle affectation, à titre temporaire, en zone sensible en février 1989 ne constituait pas une modification

Y... ; QUE CE DERNIER AVAIT DECIDE, COMPTE TENU DE LA SITUATION FINANCIERE DIFFICILE DE SON ENTREPRISE, DE REDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL DE MME X...

rupture, d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'une prime de fin d'année, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société ayant décidé unilatéralement une modification

, qui avait modifié unilatéralement de manière substantielle les conditions de ce contrat, et d'avoir condamné celui-ci à payer à Fenot des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 321-12 du Code

DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE DAME X...; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 A L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

, un bureau était mis à disposition" de Mme X... sans rechercher s'il s'agissait d'une condition stipulée au contrat ; qu'elle ne pouvait ainsi considérer que sa suppression constituait une modification

dont le secteur avait été absorbé, conformément à la clause de mobilité incluse dans le contrat, à un nouveau secteur géographique ; qu'il en résultait que cette mutation ne constituait pas une modification

substantielle des conditions de travail rendant la rupture, pour motif économique, imputable à l'employeur ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu

payés dont la base de calcul avait été modifiée unilatéralement par l'employeur sans l'accord de la salariée, tout en affirmant que l'employeur n'avait pas modifié substantiellement le contrat de travail

Y..., la cour d'appel, après avoir relevé que la réduction de moitié du taux des commissions sur les marchandises les plus rémunératrices constituait une modification substantielle des conditions de travail

ne prenaient pas fin à l'expiration de la période de formation, il n'en demeurait pas moins qu'à cette date, l'employeur était en droit de modifier les attributions de la salariée et ce pour tenir compte

PART, QUE LE CONTRAT PREVOYAIT QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL NE POUVAIENT ETRE MODIFIEES QU'AVEC L'ACCORD DU SALARIE ; QU'EN LICENCIANT CELUI-CI EN CONSEQUENCE DE SON DESACCORD, L'EMPLOYEUR L'AVAIT