Contrôleur 1re classe. Contrôleur 2e classe. Commission administrative paritaire n° 6 Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe. Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe.

Article L421-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 56

Code des impositions sur les biens et services

Pour les classes 2 à 5, le tarif d'infrastructure est égal au produit entre, d'une part, le tarif de la classe 1 et, d'autre part, un pourcentage déterminé par l'autorité compétente dans les limites inférieures et supérieures suivantes : CLASSE

Article Annexe

—

de la catégorie A2 de classe supérieure 2 303 Personnels de la catégorie A2 de classe normale 1 906 Personnels de la catégorie A3 de classe normale 2 186 Personnels de la catégorie A3 de classe supérieure 1 650 Personnels de la

Article 1

—

Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.

Article ANNEXE

—

Sous-groupe 2 Infirmiers de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, infirmiers de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers

Article 28

—

L'établissement public est substitué à l'Etat, à l'Office national des forêts, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Centre des monuments nationaux dans les droits et obligations résultant des contrats, autres que les contrats

Article R621-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Code du patrimoine

Un architecte urbaniste de l'Etat spécialité " patrimoine ", affecté à un établissement public ou à un service à compétence nationale relevant du ministère chargé de la culture, peut être conservateur d'un ou plusieurs monuments mis à la disposition de

Article 1

—

Professeur de l'enseignement supérieur agricole 2e classe. Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe. Professeur agrégé hors classe.

Article 2

—

résultats pour la classe première dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première.

Article 7

—

dans lesdites classes.

Article 4

—

de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif

Article Annexe 1

—

de classe supérieure 14,75 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 15,50 CORPS DE CATÉGORIE C NOTE PIVOT 1er échelon Adjoint administratif de 2e classe (échelle 3) 13,00 Adjoint administratif de 1re classe (échelle

Article 6

—

de 35 élèves : 8 heures ; Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 9 heures ; Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 10 heures ; Classes de mathématiques supérieures, classes préparatoires à l'Ecole centrale des arts et manufactures

Article 4

—

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs généraux de 1re classe classés aux 1er à 4e échelons de ce grade et les contrôleurs généraux de 2e classe classés au 5e échelon de ce grade sont classés conformément au tableau de correspondance

Article 4

—

I - La cotisation annuelle est égale au produit du nombre de points prévu pour chacune des classes de cotisations énoncées ci-après par la valeur du point : Classe I : 4 points. Classe II : 6 points. Classe III : 8 points. Classe IV : 10 points.

Article 2

—

Ce corps comprend le grade de magasinier des bibliothèques classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de magasinier principal des bibliothèques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de magasinier principal des bibliothèques

Article 12

—

Dans les classes de lycées de l'enseignement du second degré, le redoublement peut être autorisé pour deux classes.

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

de manière continue jusqu'au terme de la période minimale de cinq années mentionnée au 2° du II de l'article 199 duovicies susmentionné, dès lors que les restrictions à l'exposition au public sont prescrites par les services de l'Etat chargés des monuments

Article L480-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 46

Code de l'urbanisme

l'article L. 480-4 peuvent être constatées par les agents commissionnés à cet effet par l'autorité administrative compétente et assermentés lorsqu'elles affectent des immeubles soumis aux dispositions législatives du code du patrimoine relatives aux monuments

Article 19

—

seconde années d'études ; Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit : - année scolaire 1995-1996 : classe de première année ; - année scolaire 1996-1997 : classes de première et de seconde

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