à l'obligation d'assurance " ; qu'en l'espèce, en retenant pourtant que la MMA, assureur du véhicule à l'origine du dommage, pouvait rechercher la garantie de la société Generali IARD, assureur multirisques

La société L'Homme a souscrit une police d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Hübener Versicherungs-AG.

B... qui a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société d'assurances Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) ; qu'à la suite d'actes de vandalisme survenus

X... avait souscrit pour son immeuble, le 31 mars 1981, une " assurance multirisque immeuble " ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la compagnie AXA qui vient

A la date de l'accident, M [E] bénéficiait de deux contrats souscrits auprès de la Matmut : un contrat d'assurance multirisques accident de la vie et un contrat d'assurance multirisques automobile.

la suite d'une forte tempête le 26 décembre 1999 ; qu'assurée pour les besoins de son activité, depuis le 2 juillet 1997 auprès de la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA) selon contrat "multirisque

Le Select le 23 septembre 2011 ; que suivant un avenant conclu le 31 octobre 2011 par l'intermédiaire de la société Transconseil assurances (la société TCA), courtier en assurances, l'assurance multirisques

Préservatrice foncière assurances (PFA) et la société Assurance mutuelle de France-Groupe Azur (Groupe Azur) aux fins de faire déclarer abusives les clauses stipulées dans leurs contrats d'assurance multirisque

porte sur le point suivant: une tondeuse auto-portée est-elle un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance spécifique obligatoire prévue par l'article L.211-1 du Code des assurances La police multirisques-habitation

Par courrier recommandé en date du 19 septembre 2024, par l'intermédiaire de son agent général, la MAAF a informé la SASU SYMBIOS de la résiliation de son contrat d'assurance multirisque professionnel

audit siège Représentée par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ALTLANTIQUE “GROUPAMA” Assureur multirisques

réglé indûment au titre de la taxe sur les ordures ménagères pour l'année 2015, à parfaire pour l'année 2016, 12 647,55 euros correspondant à ce qui a été réglé indûment au titre de l'assurance multirisque

Y..., alors, selon le moyen, que constitue un manquement à l'obligation de délivrance le fait pour un vendeur de fonds de commerce de résilier le contrat d'assurance multirisque qui fait partie des éléments

De fait, il était logique qu'il soit débouté par les premiers juges en sollicitant l'indemnisation d'un local commercial sur la base d'un contrat multirisque habitation.

police multirisque professionnelle en qualité de locataire de l'immeuble et de propriétaire du fonds de commerce, et que M.

suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 2007) que la société Ben's garage du stade (la société) a souscrit une police multirisques

, en conséquence, retenu au vu des justificatifs produits, la somme de 254 846,40 euros ; que la MAAF dénie en appel sa garantie et demande sa mise hors de cause, en faisant valoir que le contrat multirisque

instance en indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour condamner l'assureur à garantir son assurée, l'arrêt retient qu'aussi bien la mise en demeure du 18 février 2004, relative à la police multirisques

MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur contrat multirisque professionnelle, la S.A.R.L. O’CCITANIE ENERGIES,et la S.A.R.L.

panne résultait d'une cause externe à l'appareil lui-même, ainsi que de la foudre, de l'incendie, de l'implosion, vol, dégâts des eaux, etc... qui faisaient l'objet d'une autre garantie, dite " multirisques