siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie, dont le siège est Cité administrative, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

le juge doit s'expliquer sur tous les éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux produits, et rechercher si, dans leur ensemble, les circonstances sont de nature à faire présumer

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

les textes invoqués, la qualité du comptable autorisé et les motifs de poursuites, que si le Directeur des services fiscaux ou le trésorier payeur général n'a pas à indiquer les raisons pour lesquelles

rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marielle Y..., épouse X..., 2°/ Epoux Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

2000 ; Attendu que le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

2000 ; Attendu que le mémoire additionnel a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

la fabrication béton ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen

S..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Examen des moyens Sur le second moyen 4.

X... en un licenciement, s'est fondée sur le fait qu'il n'avait pas invoqué de grief à l'encontre de son employeur au moment de sa démission le 11 juillet 1998 sans examiner les griefs invoqués devant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

était de nature à faire disparaître tout préjudice ; Mais attendu qu'en premier lieu, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. [Z], M. [X] et M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.