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74 863 résultats pour « non pour la prise en charge de maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201283

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201272

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 7 août 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201271

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par l'une des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201279

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201273

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, pris en charge au titre de la législation professionnelle les maladies déclarées, le 5 mars 2021, par l'une des salariées (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201291

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 6 mai 2021, par l'un des salariés de l'association [3] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201286

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 janvier 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [2] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200469

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle les deux maladies déclarées, le 31 décembre 2021, par l'une des salariées de la société [1] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200467

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 février 2022, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200505

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 15 février 2022, par l'une des salariés de la société [1] (l'employeur)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200504

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 7 novembre 2020, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200468

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 29 septembre 2020, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200461

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 10 mai 2022, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c6dcdc6046d47096d02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La caisse a sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 4]-Est, la condition tenant au délai de prise en charge n'était pas remplie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c69cdc6046d47096c75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La caisse a sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 4]-Est, la condition tenant au délai de prise en charge n'était pas remplie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01174

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

a retenu que la caisse a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la rechute de maladie professionnelle dont souffrait la salariée et n'a pas pris en charge à ce titre le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201369

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

en charge la caisse primaire d'assurance maladie de Paris au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident survenu le 21 mai 2014 à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00462

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

pour maladie d'origine non professionnelle à hauteur de vingt-huit jours ouvrés annuels et ce à compter du 1er décembre 2009.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, s’agissant d’une maladie non reprise dans l’un des tableaux de maladie professionnelle, la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avis favorable du CRRMP de la région AURA émis le 11 mai 2023, la Caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite

Source officielle

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