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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201283
4 décembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en
ECLI:FR:CCASS:2025:C201272
, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 7 août 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201271
, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par l'une des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201279
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional
ECLI:FR:CCASS:2025:C201273
, pris en charge au titre de la législation professionnelle les maladies déclarées, le 5 mars 2021, par l'une des salariées (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201291
professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 6 mai 2021, par l'un des salariés de l'association [3] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201286
, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 janvier 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [2] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200469
13 mai 2026
(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle les deux maladies déclarées, le 31 décembre 2021, par l'une des salariées de la société [1] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200467
professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 11 février 2022, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200505
maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 15 février 2022, par l'une des salariés de la société [1] (l'employeur)
ECLI:FR:CCASS:2026:C200504
professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 7 novembre 2020, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200468
(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 29 septembre 2020, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200461
, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 10 mai 2022, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c6dcdc6046d47096d02
3 juin 2026
La caisse a sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 4]-Est, la condition tenant au délai de prise en charge n'était pas remplie
6a210c69cdc6046d47096c75
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01174
9 novembre 2022
a retenu que la caisse a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la rechute de maladie professionnelle dont souffrait la salariée et n'a pas pris en charge à ce titre le
ECLI:FR:CCASS:2018:C201369
8 novembre 2018
en charge la caisse primaire d'assurance maladie de Paris au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident survenu le 21 mai 2014 à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00462
20 mai 2026
pour maladie d'origine non professionnelle à hauteur de vingt-huit jours ouvrés annuels et ce à compter du 1er décembre 2009.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1897becdc6046d47483252
26 mai 2026
Après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie, s’agissant d’une maladie non reprise dans l’un des tableaux de maladie professionnelle, la
PS ctx protection soc 5
6a0f5431cdc6046d477bd246
19 mai 2026
Après avis favorable du CRRMP de la région AURA émis le 11 mai 2023, la Caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
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