Codes de loi français

Article 6

L'Etat se réserve le droit de délivrer à son profit, sur l'ensemble du grand et du petit Lot, un maximum de 1200 licences annuelles dites de "traîne" et "sonde".

Article 6

Les bénéficiaires d'une prolongation de stage sont, à l'issue de celle-ci et suivant leur manière de servir, soit titularisés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine, soit licenciés.

Article 3

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 août 2025.

Article 1

Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".

Article ANNEXE B

LISTE DES PAYS EXCLUS DU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article ANNEXE III

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article ANNEXE III

TABLEAU D'ACCÈS AUX LICENCES À PARTIR DU D.E.U.G. SCIENCES ET DU D.E.U.G. TECHNOLOGIE INDUSTRIELLE

Article 10

Dans le secteur Sciences humaines et sociales les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article 3

La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 13

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

Article ANNEXE A

LISTE DES BIENS ADMIS AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE NATIONALE "FAIBLE VALEUR"

Article 4

Deux exemplaires de la licence sont conservés par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.

Article Annexe III

LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE

Article L2411-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R3113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région des licences suivantes :

Article 3

. : Le service de la licence débute le premier jour du mois suivant la signature du contrat de licence et a une échéance au 31 décembre. 3-3 à 3-7. (abrogés)

Article 4

Le nombre de licences cité à l'article 3 est établi en tenant compte des capacités biologiques des eaux maritimes d'exercice de la pêche, des caractéristiques des navires participant à la pêche et des antériorités de pêche des demandeurs.

Article 19

Le licenciement est prononcé par le directeur général des impôts et signifié à l’interréssé par note de service. La durée du préavis est fixée à un mois pour les ouvriers confirmés dans, leur emploi et pour ceux affiliés à la loi du 2 août 1949.

Article 9

La licence de station d'aéronef est établie pour une durée de six ans dans le cas d'un aéronef mentionné à l'article R. 133-1-2 du code de l'aviation civile exempté de l'obligation de détenir un document de navigabilité ou pour une durée illimitée dans

Article 12

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er comptant au moins trois années de services effectifs dans l'administration et auxquels a été notifiée une décision de licenciement prononcée dans l'intérêt du service sont de droit mis en congé s'ils