suivre du chef de violences sur un professionnel de santé, le 24 juin 2012 à Saint-Martin, le juge d'instruction a régulièrement vidé sa saisine ; "1°) alors que la juridiction d'instruction a l'obligation

autres donneurs d'ordre lui permettant de faire fonctionner son entreprise dans des conditions techniques et économiques comparables ; que cette condition s'identifie à celle d'absence de solution alternative

la société Alternatives Immobilières de toutes ses demandes, -débouté M. et Mme [E] de leur demande de dommages et intérêts, -rejeté toute demande plus ample ou contraire, -condamné la société Alternatives

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1990 et 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "Aquitaine Alternatives

L'engagement ainsi contracté oblige la société EMMX.

12.3.3 des conditions générales de vente doit produire ses effets, quelle que soit la qualification donnée à la clause 12.3.3, clause de résiliation ou clause de dédit ; Le contrat prévoit un mode alternatif

elle avait été exactement informée ou au moins alertée sur l'incidence éventuelle de cette taxe par son expert comptable ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les solutions alternatives

pénale ; qu'il ne saurait dès lors être davantage prétendu que les écrits de procédure devant la cour d'appel de Caen, sont constitutifs d'infractions pénales ; "que par ailleurs, si ce dernier a alternativement

Article 2 : Les demandes présentées par l'association "Aquitaine Alternatives" et par MM. Z..., X... et Y... devant le tribunal administratif de Bordeaux sont rejetées.

au licenciement, est une obligation de moyens qui doit être appréciée à l'aune de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail ; qu'en l'espèce, en se contentant de retenir que l'employeur

[X] [W], exploitant sous l’enseigne Alternative Energies Assistance Déclarer responsable M.

The purpose of alternative service is to ensure the fulfilment of a civic obligation to the motherland and society and it does not have a punitive, demeaning or degrading nature.

On 26 April 1995 the terrorist organisation ETA released a communiqué entitled “Democratic alternative” ( Alternativa Democrática ) through a newspaper, Egin .

entre deux modes de scrutin alors que l'un est de principe et l'autre exceptionnel, et qu'ainsi l'alternative ne s'établit pas entre deux modes de scrutin situés sur un pied d'égalité, ouvre déjà une

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

procédant d'une mesure d'expertise qui, réalisée à la demande du seul débiteur de l'obligation, n'était pas susceptible de caractériser un fait nouveau au regard de l'autorité de la chose déjà jugée,

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Ville de Paris et à l'association Aurore de respecter l'obligation

Madame [L] [J] a été embauchée à compter du 5 juin 2001 en tant que directrice par l'association Emmaüs Alternatives. Par lettre du 15 novembre 2008, il lui a été notifié un avertissement.