de conseil à l'égard d'un client du fait qu'elle a proposé à ce dernier de conclure avec un tiers un contrat ayant un tel objet ; qu'en ayant retenu que la défaillance de la caisse dans son obligation

concession, la cour d'appel a vidé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 2 / que la société Automobiles Brusa-Sdil, pour reprocher à la société Groupe Volkswagen France d'avoir manqué à son obligation

X... de deux prêts personnels, avec stipulations expresses d'affectation au compte d'une société dont elle avait connaissance des difficultés, à une obligation de conseil et, qu'à ce titre, elle aurait

; qu'en estimant qu'il ne pouvait être reproché à la caisse un manquement à son obligation de conseil, au seul motif que le choix d'une assurance minimale opéré par les emprunteurs « pouvait être considéré

renoncer ; que Gérard X... est décédé le 30 novembre 2007, laissant pour lui succéder ses deux enfants et sa soeur, légataire de la quotité disponible ; que reprochant au notaire un manquement à son obligation

Giorgio était néanmoins engagée envers Mme Z..., personne souffrant d'un handicap moteur, au titre de l'obligation de conseil qui pesait sur elle en sa qualité de professionnel de l'immobilier, la cour

de conseil doit rapporter la preuve de son exécution ; que, pour écarter tout manquement de la banque à son obligation de conseil, l'arrêt retient qu'ils ne démontrent pas le caractère inadapté à leurs

, la restitution de la somme de 24 000 euros, se retrouvaient à ce jour sans piscine et avec un jardin en chantier, la cour d'appel, qui a pu en déduire que la société Diffazur avait manqué à son obligation

Sur le premier moyen : Vu l'article 1135 du Code civil ; Attendu que le vendeur d'un matériel a une obligation de conseil à l'égard de l'acheteur ; Attendu que, pour débouter M.

Y..., dont il était acquis aux débats qu'il avait connaissance de la difficulté tenant à la négociation en cours relativement au second bail, avait satisfait à son obligation de conseil à cet égard, la

à l'Italie ne pouvaient permettre une prise en charge et que sa participation serait limitée, le Tribunal a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, l'obligation

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la circonstance que l'emprunteur soit averti ne le rend mal fondé à invoquer la méconnaissance de son obligation

conforme à l'usage auquel elle le destinait, elle a fait assigner son vendeur en réparation du préjudice ainsi subi ; Attendu que pour la débouter de ses demandes, l'arrêt, après avoir énoncé que l'obligation

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le notaire est tenu d'une obligation de conseil qui lui impose de fournir à son

de conseil et qu'elle soutient qu'elle serait victime de soutien abusif de la coopérative ; 1°) ALORS QUE l'obligation de conseil n'est pas limitée aux établissements prêteurs de deniers ; qu'une coopérative

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'obligation de conseil du vendeur n'exclut pas celle de l'installateur ; Attendu que pour débouter les époux X..., qui avaient

, l'organisme prêteur n'ayant pas l'obligation de conseiller l'emprunteur sur le choix du cadre contractuel liant celui-ci à la société de construction ; qu'il n'est pas justifié d'un devoir de mise en

de conseil en ne recherchant pas un mode de financement plus adapté aux besoins de M. et Mme X... ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la banque, qui n'était pas tenue d'une obligation de conseil

X... de souscrire une assurance complémentaire, n'a pas manqué à son obligation de conseil et d'information ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

Y... à l'assurance groupe que ce dernier avait entendu souscrire afin de garantir son prêt, sans se prononcer sur la nécessaire obligation de conseil liée à cette constatation de refus qui incombait alors