AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] [V] a commandé le 11 juillet 2018 à la société Eco-Habitat.Enr la fourniture et la pose d'une centrale photovoltaïque pour autoconsommation avec désinstallation des panneaux existants, onduleur, boîtier
Source officiellePage 18 sur 84
Chambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
centrales [Adresse 5], B bair, équipe resto 2, le paiement des redevances de mai à octobre 2019 pour les centrales Le Colisée et Ressouche, ainsi que le coût de l'intervention du 3 mai 2019 sur un onduleur
Source officielle