des licenciements et absence de plan social ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 29 septembre 1995), d'avoir admis les salariés à contester l'ordre des

Etablissements Pères, a été compris dans un licenciement collectif pour motif économique le 12 octobre 1993 ; que sur sa demande, l'employeur lui a fait connaître que les critères retenus pour fixer l'ordre

Y..., titulaire d'un compte d'instruments financiers dans les livres de la société BNP Paribas, a donné à cette dernière l'ordre d'acquérir des actions de la SICAV de droit luxembourgeois Luxalpha (la

U... validait l'ordre au nom de la société dont il était le gérant ; qu'il retient encore que les deux ordres signés par M.

à la commission des faits qui lui sont reprochés ; que, par ailleurs, les faits, par les atteintes graves à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, ont causé un trouble exceptionnel à l'ordre

2 décembre 1988, sur son bureau, un dossier relatif à un déplacement qu'il devait faire sur un chantier le 5 décembre 1988, s'être présenté dans l'entreprise ce jour-là et avoir reçu immédiatement l'ordre

ainsi fixé, à mesure qu'ils se présentaient devant la cour d'assises ; "alors qu'il appartient au seul président, à l'exclusion des témoins, d'organiser les débats et de fixer l'ordre des dépositions

des dommages survenus à l'occasion de la réalisation de travaux publics, fût-elle dirigée contre la personne privée ayant exécuté ces travaux ; qu'en ayant retenu la compétence des juridictions de l'ordre

sage-femme établie et exerçant habituellement en Allemagne ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation faite dans l'ordre

conjoncturel, soit d'ordre structurel ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la lettre de licenciement adressée en l'espèce à Mme X... à l'issue d'un entretien préalable qui l'avait précédée

) excluait que les fonctions du salarié aient pu avoir pour finalité immédiate la prise de commandes, ainsi qu'en attestait le caractère exceptionnel et le nombre infime des ordres transmis par l'intéressé

depuis 1981 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait connaître le 9 juin 1998 l'ordre

depuis 1982 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait connaître le 9 juin 1998 l'ordre

depuis 1991 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait connaître le 9 juin 1998 l'ordre

de virement aux fins de consignation avait été donné dans le délai fixé pour consigner, même si l'établissement bancaire n'avait pas exécuté immédiatement cet ordre, ce qui ne dépendait aucunement des

La société Hydro fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'exequatur, alors « que ne viole pas le principe d'ordre public international d'arrêt ou de suspension des poursuites individuelles en matière

Elle juge également que ce texte n'impose pas de position ou d'ordre pour l'alternance (Soc., 27 mai 2020, pourvoi n° 19-60.147 ; Soc., 17 mars 2021, pourvoi n° 19-23.344). 13.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 2022), entre février et mars 2017, la société Banque populaire occitane (la banque) a reçu cinq ordres de virements internationaux émanant de la société Industron