, stock et outillage..) ou incorporels (clientèle, droits sur une marque, droit au bail') ; Attendu que le contrat de prestations logistiques conclu entre les sociétés TORAY et les TRANSPORTS NORBERT

Petites fournitures et matériel de bureau : Matériel de bureau, tables, chaises, écrans, ordinateurs, mobiliers et petits équipements décrits dans la partie I.A de l'inventaire; PEUGEOT 308 (immatriculation

deux autres sociétés travaillent sur les mêmes chantiers, sont rémunérés pareillement et mensuellement, leurs frais professionnels étant remboursés par la société EGIP qui met à leur disposition l'outillage

X... étant en réalité propriétaire des machines, matériels et outillages utilisés par la société et les ayant postérieurement facturés à celle-ci, l'arrêt retient qu'il n'y a là aucune tromperie au motif

étaient livrés sur le chantier directement par la SAG, qu'il ne signait rien et que bien souvent les matériaux étaient sur le chantier lorsqu'il commençait son travail ; que le prévenu a confirmé que

devait être faite sous déduction de l'avance consentie par la banque au débit du compte pour assurer le rachat par la société de ce matériel objet d'un contrat de crédit-bail ; que le moyen est nouveau

façon exerçant cette activité exactement dans les mêmes conditions que son activité salariée antérieure, soit en effectuant le travail qui lui était confié dans les locaux de l'entreprise avec le gros matériel

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 23 mars 2000) que les sociétés Roger et Electraf Fance (société Electraf) ont une activité identique de négoce en gros de matériels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrication d'outils coupants (FOC), société

titre des déplacements qu'ils effectuaient en camionnette pour se rendre du siège de l'entreprise aux chantiers extérieurs, et à l'occasion desquels ils assuraient le transport des ouvriers et du matériel

Au cours de la période d'observation, entre septembre et décembre 2017, DPI avait commandé des marchandises (moules et outillages) à la société And Plast société de droit étranger située en Andorre.

à la société Techno A et à la société Chausson Outillage et de déclarer la TVA brute y afférente, ce qui lui avait permis d'exercer son activité en toute franchise de TVA au cours des mois de décembre

Le commerce de gros de matériel électrique et électronique est relatif au commerce de gros de fils, d'interrupteurs et d'autres matériels d'installation électrique à usage professionnel ainsi que d'autres

Le commerce de gros de matériel électrique et électronique est relatif au commerce de gros de fils, d'interrupteurs et d'autres matériels d'installation électrique à usage professionnel ainsi que d'autres

Le commerce de gros de matériel électrique et électronique est relatif au commerce de gros de fils, d'interrupteurs et d'autres matériels d'installation électrique à usage professionnel ainsi que d'autres

d'outillage, pour la somme de 6 662,99 euros au nom du premier et de 1 913,38 euros au nom du second. 3.

en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat, alors que, selon le pourvoi, d'une part, suivant la lettre du 4 janvier 1994 reproduite dans l'arrêt, la restitution des pièces et outillages

Sur le remboursement du matériel resté sur le chantier et des matériaux Le tribunal a également décidé que le coût du matériel était compris dans le marché à forfait et dans le prix acquitté au titre