Codes de loi français

Article Annexe I

VALEURS LIMITES DE REJETS ATMOSPHÉRIQUES POUR LES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION a) Monoxyde de carbone Les valeurs limites d'émission suivantes ne doivent pas être dépassées pour les concentrations de monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion

Article 55

Modalités de résiliation de l’OPTAM-CO Article 55.1 Modalités de résiliation par le médecin Le médecin ayant adhéré à l’option peut s’opposer à la reconduction tacite de l’option à la date anniversaire de celle-ci.

Article CO 21

au-dessus du 1er étage ; - aux façades des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 mètres du sol et qui répondent, en outre, à une des conditions suivantes : - le bâtiment est divisé en secteurs suivant les dispositions de l'article CO

Article 3

Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges : 1° Le collège des "administrations", composé comme suit : - le ministre chargé de l'économie ou son représentant ; 2° Le collège des "organismes techniques", composé comme

Article 56

maladie complémentaire déjà souscrits à titre collectif ou individuel, les partenaires conventionnels demandent aux pouvoirs publics de considérer que les garanties faisant référence au "contrat d'accès aux soins" visent désormais l'OPTAM et l'OPTAM-CO

Article CO 50

cheminement direct entre les escaliers desservant les étages et ceux desservant les sous-sols doit être interrompu de façon que la fumée provenant des sous-sols ne puisse envahir les étages supérieurs, sauf dans les cas prévus au paragraphe 3 de l'article CO

Article SC 12

Par contre, cette mesure n'est pas applicable : - à la bande de 5 mètres mesurée en projection horizontale qui peut être demandée en application des dispositions de l'article CO 13 (§ 1er) ; - aux pièces de charpente de couverture qui doivent être en

LEGIARTI000034800792

. - Mise en situation professionnelle (modules obligatoires) 40 heures Observation et co-animation de séquences de formation (individuelles ou collectives) avec un coordonnateur MLDS (binôme stagiaire CPLDS/coordonnateur MLDS) Mise en situation du

Article 3-1

Le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale au cours de la première année suivant sa nomination. Il suit une journée de formation continue au cours de la période de trois ans suivant chaque reconduction dans ses fonctions.

Article R122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15

-Le bénéficiaire peut, dans les conditions et pendant le délai prévus au I, obtenir du professionnel responsable du paiement du droit de suite : a) La copie des pièces établissant que le droit de suite a été versé à son bénéficiaire, ainsi que, s'il y

Article 15

doit enfin faire réaliser par un organisme tiers compétent au moins deux mesures à l'émission par an du cadmium et ses composés ainsi que du thallium et ses composés, du mercure et ses composés, du total des autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + Co

Article GA 16

Eléments principaux des structures : les dispositions des articles CO 12 à CO 14 du règlement de sécurité sont applicables. 16.2.1.2.

Article L331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 44

L'autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de sa notification ou, dans le cas prévu à l'article L. 330-4, avant l'expiration de l'année culturale qui suit celle de la fin

Article R.4122-4-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Le conseil national peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.

Article 635 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 21

Les dons manuels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 757 doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire ou ses représentants dans le délai d'un mois qui suit la date à laquelle le donataire a révélé ce don à l'administration fiscale.

Article 43

Toutefois, en cas de résiliation de l'option par la CPAM dans les conditions définies à l'article 45.2, du fait du non-respect par le médecin de ses engagements, ce médecin ne peut plus prétendre à l'adhésion d'une nouvelle option OPTAM ou OPTAM Co, pour

Article 72

Une évaluation négative de l'un des conseils d'école (à la majorité qualifiée des 2/3) a valeur de refus, avec report d'un an de la décision de transformation et rédaction d'un plan de progrès co-signé par l'INP et l'UCA ; -au niveau de l'université expérimentale

Article O 19

alarme générale éventuellement temporisée, déverrouillage des issues de secours dans les conditions prévues par l'article MS 60, blocs autonomes dans les conditions de l'article O 15) ; - la fonction compartimentage dans les conditions de l'article CO

Article CO 38

Cette aggravation ne concerne pas les chemins de circulation entre sièges, comptoirs de vente et autres aménagements de faible hauteur à l'intérieur des établissements ni les escaliers avec rampes qui font l'objet de l'article CO 62.