Codes de loi français

Article R*423-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées par le présent code n'a pas pour effet de modifier les délais d'instruction définis aux

Article 2

La pièce de collection " Europa " est consacrée au vingtième anniversaire de l'Eurocorps.

Article Annexe 2

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article Annexe 228-9.A.2

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article ANNEXE 1

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Article Annexe

PARTIE 21-PROCÉDURES DE CERTIFICATION DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS

Article Annexe 5

Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :

Article Annexe 7

Pièces exigées pour une demande de pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :

Article R1142-63-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68

L'office enregistre la demande et, le cas échéant, demande les pièces manquantes.

Article 8

La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Article 8

La demande de participation de l'Etat doit être accompagnée des pièces suivantes :

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

Article D331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

La demande d'agrément provisoire est accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

Article D331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32

La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Article 2

date d'envoi à l'établissement de formation et son identification. c) Sinon, la direction régionale indique au candidat les pièces manquantes et le délai de leur transmission.

Article 4

:===============================================================: : : : NIVEAU MAXIMAL : : PIECE OU LOCAL : NIVEAU : de pression acoustique : : : de pression : reçu

Article 6

Les candidats au concours externe définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française. 2°

Article 21N431

. - Une réparation signifie l'élimination d'un dommage ou la restauration d'une condition de navigabilité suivant une mise en service initiale par le constructeur de tout produit, pièce ou équipement.

Article R820-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Le directeur général de la Haute autorité conserve copie des pièces et documents pendant une durée de six ans dans des conditions permettant d'assurer le maintien de leur confidentialité. A l'issue de ce délai, il est procédé à leur destruction.