X... selon laquelle sa vitesse se situait dans les limites autorisées ; qu'en statuant ainsi, sans préciser ni analyser les éléments de preuve, autres que le rapport non contradictoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Chimie Energie Vendée-Loire Atlantique CFDT, dont le siège est ...,

qu'estimant abusif ce refus de renouvellement, la société SIEPA a fait assigner devant le tribunal de commerce de Grasse les sociétés MLL et TLC, ainsi que la société française Manufacture française des pneumatiques

X... et non M.

et Mécaniques la somme de 6.436,40 euros H.T au titre des trois factures no 20049, no 20050, no 20051 du 31 janvier 2000, outre intérêts au taux contractuel de 1% par mois à compter du 31 janvier 2000

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

MOTIFS ET MANQUE DE VASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LES ELECTIONS DES DELEGUES SU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU A LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES

: Vu leur connexité, joint les pourvois n°s N 03-48.093, C 03-48.153, D 03-48.154 et G 03-48.204 ; Attendu que la société Wolber, qui exploitait à Soissons une usine de fabrication de pneumatiques

le siège est ..., BP 430, Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de la société anonyme des pneumatiques

Michelin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin et la condamne à payer à M.

00174 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZW ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Mai 2024 22/466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Y... et X..., déclarant représenter le syndicat CGT Michelin, ont saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à ce qu'il soit sursis à la consultation du personnel de la Manufacture des pneumatiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 06-40.267 à H 06-40.280 et J 06-40.282 à R 06-40288 ; Attendu

FROUIN, président Arrêt n° 1917 F-D Pourvoi n° G 15-20.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

pourvois n°s H 88-43.598 à J 88-43.600 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 17 mai 1988), que, le 25 février 1986, la société Cominak a porté plainte pour vol et tentative de vol d'un pneumatique