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25 680 résultats pour « point de départ ou d'arrivée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200486

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Y... et l'assureur en indemnisation devant un tribunal de grande instance ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

faire revenir à un calme relatif ; non seulement les policiers n'ont pas commis de faute en tentant de passer les menottes à Cédric X... mais ils n'auraient pas respecté leur devoir s'ils ne l'avaient point

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

consiste à relever à 1 200 mètres et 1 500 mètres les altitudes d'arrivée des aéronefs à destination de l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle, à 1 500 mètres l'altitude de certaines arrivées à destination

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Henri Y..., pour blessures involontaires et refus de priorité, à une amende de 5 000 francs pour le délit et de 1 000 francs pour la contravention, Jean-Jacques A..., pour blessures involontaires, défaut

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10363

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

international d'arrivée peut modifier l'information de signalisation reçue du commutateur précédent, suivant les ressources utilisées en départ.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364636

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

A...se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 16 juillet 2015 qui, après avoir retenu la responsabilité du département pour défaut d'entretien normal de

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2522901_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la décision refusant un délai de départ volontaire : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit aux points 2 à 8 du présent jugement, le moyen, tiré, par voie d’exception, de l’illégalité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311545_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

E soutient être arrivé sur le territoire national en 2021 pour s'occuper de sa mère, cette dernière n'évoque dans l'attestation versée aux débats un hébergement à son domicile qu'à compter de juillet 2022

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691da58162057dac65ac

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il s'oppose à la demande d'assignation à résidence, à défaut de remise d'un passeport en cours de validité et de volonté de départ vers l'Allemagne comme le démontre son refus récent de se soumettre au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691da58162057dac65ae

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il s'oppose à la demande d'assignation à résidence, à défaut de remise d'un passeport en cours de validité et de volonté de départ vers l'Allemagne comme le démontre son refus récent de se soumettre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

et de l'arrivée de la course.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100812

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

ne dépasse l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé de quatre heures s'agissant des vols extracommunataires de plus de 3.500 km ; que l'indemnité due au titre de l'article 7 du Règlement doit

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555d9

Cassation

8 novembre 1973

8 novembre 1973

DATE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES FRAIS DE TRANSPORT SONT REMBOURSES D'APRES LE PRIX EFFECTIF DU TRANSPORT PAR LA VOIE LA PLUS ECONOMIQUE DE LA GARE OU DU POINT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502301_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté. Sur le délai de départ volontaire : 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603232_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation ou du défaut de motivation des décisions contenues dans l’arrêté contesté doivent être écartés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319708_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

août 2023, ainsi que l'arrêté du 25 août 2023 du préfet de police lui interdisant de manifester, le 26 août 2023, par un rassemblement, à partir de 9 heures, sur la place de la République, avant un départ

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616a8cdc6046d475607f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée. 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f616f0cdc6046d47560c99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée. 3.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b75af40da9b7b15e7ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue

Source officielle

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