Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b631
21 octobre 1991
21 octobre 1991
d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8e0
24 juillet 1990
24 juillet 1990
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b91b
13 mars 1989
13 mars 1989
567-2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb5d
28 novembre 1989
28 novembre 1989
francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que si ledit mémoire vise un texte de loi dont la violation est invoquée, il n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
é l'ordonnance de refus d'informer sur sa plaintec/Mme Y
61372533cd5801467741bcf6
21 août 1990
21 août 1990
faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire n'allègue la violation d d'aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd36
3 mai 1989
3 mai 1989
éteinte et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdd0
13 février 1990
13 février 1990
1881 ; d Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire, qui se borne à reprendre des griefs formulés dans la plainte déposée notamment à l'encontre d'une personne morale, ne contient aucun point
Source officiellecr
61372537cd5801467741bef4
19 mars 1990
19 mars 1990
et mise à l'épreuve prononcées contre lui ; Vu le mémoire personnel signé par le demandeur ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offre aucun d point
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf0d
6 septembre 1990
6 septembre 1990
Attendu que lesdits mémoires, conçus en termes confus et qui semblent concerner plusieurs procédures en cours ou jugées, ne formulent aucun grief b précis contre l'arrêt attaqué et n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
ées par voie de citation directe à leur requêtec/Pierre X
61372538cd5801467741bf64
26 juin 1989
26 juin 1989
signé des demandeurs ; Attendu que ce mémoire comportant l'allégation de faits nouveaux non soumis aux juges du fond par la citation directe délivrée à la requête des parties civiles, n'offre aucun point
Source officiellecr
6137253acd5801467741c071
21 novembre 1989
21 novembre 1989
d'instruction, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf6
21 septembre 1999
21 septembre 1999
: Attendu que ce mémoire, qui se borne à viser des dispositions légales du Code de procédure pénale et du Code civil, sans préciser en quoi l'arrêt les aurait méconnues, et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
époséec/Michel Y
61372564cd5801467741d4e1
19 juillet 1994
19 juillet 1994
l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372564cd5801467741d51b
13 juin 1995
13 juin 1995
l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372565cd5801467741d58b
24 octobre 1994
24 octobre 1994
d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d9
10 mai 1995
10 mai 1995
contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d997
21 septembre 1994
21 septembre 1994
lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9f2
21 novembre 1995
21 novembre 1995
sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da43
5 mars 1996
5 mars 1996
d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dab7
7 juin 1995
7 juin 1995
rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point
Source officiellePage 18 sur 27819