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984 résultats pour « police " multirisque immeuble " »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301041

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

en conservant la propriété du rez-de-chaussée ; que l'immeuble a été placé sous le régime de la copropriété ; qu'un état parasitaire de l'immeuble a été réalisé par la société Mentor ingénierie, assurée

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200269

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété dans lequel habitaient M. et Mme [T].

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62fe9a20ce9fcf126851

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

sise sise [Adresse 3] et ce depuis septembre 2005 au titre d'une police référencée n°943647908.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9c9e4ea48318f5b182

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[L] et Mme [S] ont souscrit un contrat d'assurance multirisque 'domicile' D3 n° AL807327 auprès du groupe Generali, suivant police à effet du 1er janvier 2010 et avenant à effet du 1er janvier 2014.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6db

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Philippe A. a souscrit en 1983 une police d'assurance multirisque habitation auprès de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA); que les garanties de la police ont été transférées en 1984

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8eda1

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Aux termes de ce contrat, ont notamment la qualité d'assuré " le propriétaire de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble assuré et chacun des copropriétaires pris individuellement pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300006

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100718

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

C... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Cerf à Magny-en-Vexin, représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348fee363d497adffda3dad

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- dire et juger qu'il résulte des conditions générales du contrat d'habitation multirisques immeubles n°IM-007837, que sont exclus de toute garantie « les dommages résultant d'un défaut d'entretien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Axa France IARD dans le cadre de deux polices d'assurance multirisque entreprise ayant fait l'objet d'un avenant à effet du 30 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d3

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Pour le bâtiment en question, la société STAEFA a souscrit successivement des polices d'assurance multirisques auprès de la PRESERVATRICE FONCIERE à effet du 06 septembre 1984 au 31 décembre 1990 et de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le 4 décembre 2014, le cabinet DM Gestion en sa qualité de syndic de l'immeuble a également procédé à une déclaration de sinistre auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, l'assureur de la copropriété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201103

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[M] (l'assuré), qui avait souscrit, le 9 septembre 2008, auprès de la société Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques pour garantir un immeuble bâti situé à [Localité 4] (Puy-de-Dôme

Source officielle
CC

civ1

61372349cd58014677407c8c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X..., qui était garanti par une police "multirisque habitation" auprès de la société Groupe Azur, a donné à bail à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210372

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. ; QUE les consorts A... font valoir qu'il n'existe aucune obligation de souscrire une assurance multirisques habitation, que la déclaration de sinistre doit être faite dans les dix jours de l'arrêté

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société IDEOM PACA a souscrit auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD une police d’assurance dommages-ouvrage (police n°214.560.012), constructeur non-réalisateur (police n°214.562.012) et TRC (police n

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea45b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Cet immeuble a été intégralement détruit par un incendie, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2014 et dans son rapport du 11 décembre 2014, le Laboratoire central de la préfecture de police a conclu qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201285

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

X... a souscrit auprès de la société Monceau générale assurances (la MGA) une assurance en qualité de « propriétaire non exploitant » d'un immeuble loué à la société CDTA en vertu d'un bail stipulant une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Cet acte de vente décrit la situation locative de l'immeuble, les locaux vendus étant intégralement loués ou destinés à la location.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(règlement par délégation) du contrat d’assurance multirisque immeuble.

Source officielle