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216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201920_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A ou Mme C, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200345_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme C, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200346_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme C, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200347_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme B, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200348_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 18 décembre 2023 à Me Moysé, conseil de M. ou Mme A, l'invitant à confirmer la poursuite de l'instance dans le délai d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202242_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202336_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202383_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202386_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202625_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202626_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202628_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202814_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202820_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202940_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203048_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203056_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203057_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203058_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203059_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Conformément aux dispositions précitées au point 2, un courrier, invitant à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, la poursuite de l'instance, a été adressé le 4 janvier 2023 à Me Moyse, conseil

Source officielle

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