Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Sct. Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, Sct.

Article 227-5.06

—

Les feux de mouillage, les dispositifs anti-effraction, les systèmes de protection cathodiques actifs et tous dispositifs de sécurité utilisables en dehors des périodes de navigation peuvent être alimentés en amont du coupe-batterie.

Article 230-5.06

—

Article 6

—

cellules souches hématopoïétiques ou de cellules mononucléées peut, dans les conditions prévues audit alinéa greffer des cellules souches hématopoïétiques ou des cellules mononucléées provenant d'un donneur présentant une sérologie VHC positive (Ac anti-VHC

Article Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

. - Effets irritatifs : - dermites irritatives ; - irritation des voies aériennes supérieures et conjonctivites. 7 jours Tous travaux comportant la manipulation et l'emploi de ces substances, notamment : travaux de désherbage ; traitements anti-parasitaires

Article 1

—

Les décrets n° 71-634 du 28 juillet 1971 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d'aptitude à l'enseignement, n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des

Article D432-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 40

Code de l'action sociale et des familles

. - une session de formation générale ; - un stage pratique de directeur ou d'adjoint de direction accompli dans l'un des accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ; - une session de perfectionnement

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Code de la mutualité

Les mutuelles et les unions ne peuvent être agréées que pour pratiquer soit des opérations relevant des branches ou sous-branches mentionnées aux 1,2,15,16,17 et 18 de l'article R. 211-2, soit des opérations relevant des branches mentionnées aux 20 à

Article L4021-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 96

Code de la santé publique

Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.

Article 57-4-5

—

Le directeur responsable a la possibilité de déterminer, à chaque début de séance, la version d'Omaha pratiquée à la table de jeu. La version de jeu choisie ne pourra plus être modifiée avant la prochaine séance.

Article 15

—

. - copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ; - copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ; - copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de

Article Annexe 5

—

Lieu de déroulement de la pratique Plages à marée basse ou toute zone de surface suffisante (terrain en herbe, parking ou zone en bitume, etc.). Public concerné Tous les mineurs.

Article 2

—

Dans chaque spécialité, l'examen professionnel comprend une épreuve écrite et une épreuve pratique d'admission. L'épreuve écrite est commune aux deux spécialités. L'épreuve pratique diffère selon la spécialité.

Article 5

—

L'arrêté d'autorisation d'un rejet pour épandage définit les conditions dans lesquelles celui-ci doit être pratiqué pour éviter la stagnation prolongée des effluents épandus, leur ruissellement hors des surfaces réservées à l'épandage, la contamination

Article L2222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 00

Code de la santé publique

L'interruption de la grossesse d'autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende lorsqu'elle est pratiquée, en connaissance de cause, dans l'une des circonstances suivantes : 1° Après l'expiration du délai dans lequel elle est

Article L2212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Code de la santé publique

Un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux.

Article A15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27

Code de procédure pénale

L'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale comporte : 1° Une épreuve écrite pratique de droit pénal général et de droit pénal spécial (durée : trois heures -coefficient 2) ; 2° Une épreuve écrite pratique de procédure pénale

Article 3

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Le deuxième examen prénatal doit être pratiqué au cours du sixième mois de la grossesse.

Article Annexe 1

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RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DE LA HAS DANS LE CHAMP DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT ET AUTRES RECOMMANDATIONS

LEGIARTI000051101293

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-Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique préparant au DETISF (3)

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