régionale d'assurance maladie ; - L. 472 : - 1°) en tant qu'il fixe : a) le délai dans lequel la victime d'un accident du travail doit informer l'employeur ; b) le délai et les modalités de déclaration à la caisse primaire par l'employeur ou l'un de ses préposés

Article Annexe

Code inconnu

Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.

LEGIARTI000024599214

Code inconnu

- le verbe : son accord avec le sujet - l'expression du temps : présent, passé, futur - le complément Le groupe nominal - le nom et le pronom - le genre et le nombre - les articles - les possessifs - les démonstratifs - les principales prépositions

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