articles 121, alinéa 1er, et 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Technocar a confié à la société Allied Business Company (société ABCO) la vente de matériels

X... ne possède que le petit outillage, le matériel professionnel nécessaire pour l'exécution de travaux ainsi que le matériel de sécurité et les matériaux étant fournis par la société SEO; qu'ainsi

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2001), que la société Hôtel Régence Opéra (la société Régence) a passé commande de logiciels et de prestations

du matériel.

informatiques et de prestation de services ; que, pour refuser le paiement des sommes réclamées, la société Latac a invoqué un retard dans la livraison du matériel fourni, et son mauvais fonctionnement

; que le matériel d'oxygénothérapie fourni par la société SOS Oxygène en fait partie ; qu'en déboutant la CPAM de sa réclamation tendant à obtenir le remboursement de la prise en charge du matériel pendant

utilisation des moyens matériels et humains de cette dernière que le Conseil de Prud'hommes a retenu sa compétence matérielle.

de services télématiques et publicitaires avec cette société, et avec une autre société liée à elle, ainsi qu'un contrat de location d'un matériel et d'un logiciel informatiques avec la société Locagest

pas avoir obtenu titre de propriété réel sur le matériel réclamé.

Il n'y pas une prestation « remise en place des remblais » soumise à aucun objectif et une prestation « travaux à réaliser » soumise à une obligation de résultat.

nécessaire à leurs prestations ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait par ailleurs constaté que la société Extra Pose était située en zone franche urbaine, qu'elle avait conclu un bail commercial

du professionnel, en faisant la différence entre l'installation du matériel et la réalisation des prestations administratives ; que la cour d'appel a constaté que le bon de commande comportait des conditions

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le droit de propriété de la société Natixis Lease sur la presse [...] 700 était opposable à la société [...] , que l'acquisition de cette presse avait

que la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes était partie intervenante à la procédure et que son représentant a été entendu en qualité de témoin après avoir prêté

En effet, le contrat d'entretien litigieux pouvait parfaitement être conclu pour du matériel acquis en pleine propriété par la SCP B... Y...

en possession de Daniel X... et sans s'expliquer autrement sur le fait qu'un téléphone portable, à la différence d'un téléphone fixe, se prête par nature à être utilisé par d'autres que son propriétaire

Y... un contrat aux termes duquel elle s'est engagée à alimenter ce matériel informatique en images publicitaires, à assurer sa maintenance et à réserver à M.

Ce constat indique la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.